La Rpf Le suivi des systèmes frigorifiques sous pression, impose une mise en conformité suivant le Cahier Technique Professionnel du 23 juillet 2020 avant l’échéance du 19 août 2024.
Le 19 août 2024 marque une date butoir pour les exploitants d’équipements sous pression en France. Conformément à la réglementation en vigueur, tous les systèmes frigorifiques sous pression devront être en conformité avec les recommandations du Cahier Technique Professionnel (CTP) pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression (CTP du 23 juillet 2020).
En pratique
Le suivi des systèmes frigorifiques sous pression, impose une mise en conformité suivant le Cahier Technique Professionnel du 23 juillet 2020 avant l’échéance du 19 août 2024.
Jusque-là, un système n’ayant pas fait l’objet de visite initiale ou ayant plus d’une inspection périodique de retard devait être requalifié.
Désormais, le courrier du 5 septembre 2023, BSERR 2023-013, fixe de nouvelles modalités de régularisation des systèmes en non-conformité.
Ces dispositions permettent à l’exploitant de réaliser les opérations manquantes sous certaines conditions.
Le courrier 2023-013 du BSERR précise deux cas de figure de non-conformité :
Cas N°1 : il concerne les systèmes avec du retard mais dont l’échéance de requalification n’est pas dépassée (6 ans pour les fluides toxiques et 10 ans pour les fluides non toxiques), la non- conformité concerne : L’absence de Plan d’Inspection (PI) L’absence de Vérification Initiale (VI) L’absence d’Inspection périodique (IP)
Dans ce premier cas, l’exploitant procède à la réalisation des opérations manquantes. Il pourra, ensuite, suivre son système selon les périodicités de contrôles fixées dans le plan d’inspection. Le plan d’inspection sera à approuver par un OH (organisme habilité).
Cas N°2 : il concerne les systèmes avec du retard et dont l’échéance de requalification est dépassée (6 ans pour les fluides toxiques et 10 ans pour les fluides non toxiques).
Dans ce second cas, alors :
- L’exploitant fait procéder à la requalification périodique avec rédaction d’un nouveau PI avec périodicités de contrôles renforcées jusqu’à la prochaine RP : IP fixée à 1 an et RP fixée à 3 ans.
- L’Organisme Habilité (OH) procède aux contrôles non réalisés ou en retard (VI-IP). À l’issue de cette période, l’OH procède ensuite aux requalifications périodiques selon modalités du CTP. Le PI pourra le cas échéant être révisé pour intégrer les périodicités maximales fixées par le CTP.
NB : Si l’équipement a été suivi avec PI, VI, IP, mais qu’il y a une IP de retard, l’organisme pourra requalifier sans PI renforcé dans la mesure où l’exploitant pourra donner une justification à ces dépassements d’échéances. L’exploitant devra « présenter une action corrective afin d’éviter de reproduire l’écart » (point n° 5 du guide Aquap 2020/03).
L’Application de la BSERR 2023-013 dépend du type de fluides concernés :
Fluides toxiques --> les dispositions prévues s’appliquent immédiatement.
Autres fluides -->Les dispositions du cas N°1 s’appliquent immédiatement.
--> Les dispositions du cas N°2 s’appliqueront à partir du 19 août 2024
En résumé (concerne tous les fluides frigorigènes, hors ammoniac)
Si l’échéance de requalification n’est pas dépassée (10 ans depuis la dernière RP ou la mise en service), une personne compétente (organisme, personne habilitée ou inspecteur habilité) doit réaliser les contrôles non réalisés ou en retard (Plan d’Inspection, Vérification Initiale, Inspection périodique).
Le plan d’Inspection devra être approuvé avant la prochaine requalification périodique.
Si l’échéance de requalification est dépassée (plus de 10 ans) :
- Avant le 19/08/2024 :
Une personne compétente (organisme, personne habilitée ou inspecteur habilité) doit réaliser les contrôles manquants ou en retard (Plan d’Inspection, Vérification Initiale, Inspection périodique). Un OH devra approuver le plan d’inspection et réaliser la requalification.
- Après le 19/08/2024 :
Les personnes compétentes ne pourront plus intervenir. Seuls les O.H. pourront évaluer la possibilité de régulariser les installations et devront mettre en place un plan d’inspection renforcé (IP annuelle + RP au bout de trois).
Cette procédure engendrera des coûts supérieurs pour le suivi en exploitation des ESP Frigorifiques.
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