Républic of North Macedonia / Customs administration Nombre de pays médiatisent leurs saisies comme ici en Macédoine du Nord.
Ce 24 mars, Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics a présenté, non sans satisfaction, les résultats de la Douane française pour l’année 2024. S’il ne nous appartient pas de juger le bilan présenté, on peut s’étonner toutefois que le document récapitulatif de 52 pages qui accompagne cette communication ne mentionne nulle part le moindre trafic de fluides frigorigènes sur notre territoire. À moins que, comme pour le nuage radioactif de Tchernobyl il y a quelques années, nos frontières soient étanches à ce genre de contrebande ? Ce qui semble d’autant plus étrange, que de nombreux pays de l’union européenne communiquent largement sur ce commerce illégal. L’Espagne remportant dans ce domaine la palme de la médiatisation. Et Olaf, l’Office européen de la lutte anti-fraude, n’est pas en reste non plus pour les révéler. Tout comme les rapports de l'EIA (Environmental Investigation Agency).
Un trafic évalué à 30 % en Europe
Si la France est épargnée, pourquoi alors ce sujet a-t-il été largement évoqué lors de la dernière émission Télé organisée par La Rpf et le Snefcca. L’un des intervenants n’a pas hésité à signaler que ces fluides de contrebandes, qui péseraient pour 20 % sur notre territoire (contre 30 % en Europe) ne circulent pas seulement dans les recharges de Clim automobile, comme c’est dit souvent, mais plus largement aussi dans la filière du froid et du conditionnement d’air.
À la suite de la présentation du bilan par la ministre nous avons posé la question sur les raisons de l’absence de données au service communication des douanes. Notre demande est en cours de traitement mais devrait demander au minimum encore une semaine pour espérer un début de réponse. Nous avons déjà eu l’occasion, à maintes reprises de demander des explications aux représentants de notre Administration, lors des colloques AFCE notamment. Immanquablement, il nous est répondu qu’il est impossible de communiquer sur des affaires en cours. Sauf que cela fait plus de 10 ans… La lenteur de la justice dans ce domaine semble battre des records.
Promis, nous vous tiendrons informés dès que nous aurons des nouvelles. D’ici là dormons tranquilles.
Un trafic qui coche de nombreuses cases
Lors de la présentation du Bilan des douanes 2024, plusieurs points ont été évoqués pour justifier les actions :
- La lutte contre le crime organisé ;
- La protection des consommateurs et de l’environnement.
Or le trafic de fluides frigorigènes serait particulièrement lucratif et beaucoup moins risqué que celui des armes ou des stupéfiants. D’où sa prolifération en Europe.
Et les fluides illégaux touchent en premier les fluides à très fort PRP (ou GWP) interdits dans L’UE par la F-Gas, car particulièrement impactant pour l’environnement. Sans parler que leur contenu non contrôlé peut s’avérer très dangereux pour les opérateurs et sur les sites où ils sont manipulés.
(Pouvoir de réchauffement planétaire)
