Le règlement (UE) 2024/2215 en lien avec la F-Gas (2024/573) relatif aux exigences en matière de certification est paru le 9 septembre 2024. Entré en vigueur dès le 10, il introduit en matière d’aptitude, un champ élargi aux fluides « naturels » et des distinctions selon la charge… Pour mémoire, l’État français, comme les 26 autres états de l’UE a un an, soit jusqu’au 10 septembre 2025 pour définir et notifier à la Commission européenne, le fond et la forme des nouvelles certifications des personnes physiques et morales sur son territoire.
Au travers d’une lettre de déclaration officielle, Le consortium Real Alternatives, qui représente 25 associations invite les décideurs européens, en particulier ceux des ministères de l'environnement des 27 États membres de l'UE, à intégrer le matériel de formation de REAL Alternatives lors de la rédaction de leurs décrets nationaux pour les équivalences suivantes :
- le certificat HC de Real Alternatives comme preuve de la formation supplémentaire que le personnel certifié F-Gas devra suivre pour se conformer aux dispositions de la certification A1/A2 ;
- le certificat CO2 de Real Alternatives comme preuve de l'obtention de la certification B en vertu du règlement 2025/2215.
Pour mémoire :
- La catégorie A1 atteste que les titulaires peuvent exercer toutes les activités d’installation, réparation, maintenance, récupération et mise hors service des équipements contenant des gaz fluorés ( HFC, HFO, PFC) ou des Hydrocarbures.
- La catégorie A2 est délivrée pour les mêmes opérations et les mêmes fluides mais limitée aux équipements ayant une charge inférieure à 3 kg ou contenant moins de 6 kg s’ils sont dotés de systèmes hermétiquement scellés et étiquetés comme tels ;
- La catégorie B concerne les opérations d’installation, réparation et maintenance sur les installations chargées en CO2 (R 744).
