Suite et fin… la publication du Journal officiel mi-février a entraîné l’abrogation de cette fiscalité aux multiples rebondissements depuis plusieurs années. Un cas d’école.

Il se dit que le ministère de l'Économie n’avait jamais connu cela… Le cas sera sans doute étudié désormais en formation par les agents de Bercy. Entrée seulement en vigueur le 1er janvier 2025 mais inscrite dans le Budget 2019, cette « nouvelle » fiscalité sur les fluides frigorigènes HFC n’aura pas survécu à la publication au Journal offici...