La Rpf
Des fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie ont été publiées dans un arrêté paru aux JO du 28 décembre 2021. Elles intéressent directement les métiers du froid. Un arrêté paru le 29 reporte des obligations de contrôle…

CEE : de nouvelles fiches pour les meubles avec groupe logé et installation au CO2

Dans le Journal Officiel du 28 décembre a été publiée la nouvelle fiche BAT-EQ-134 se rapportant au « Meuble frigorifique de vente performant avec groupe de production de froid intégré ». Ceci concerne les : « armoire frigorifique verticale, semi-verticale ou mixte, armoire frigorifique horizontale, congélateur vertical ou mixte, et congélateur horizontal. » Les meubles possèdent a minima une classe d’efficacité énergétique D. L’unité de condensation peut être propre au meuble frigorifique ou commun à plusieurs meubles, et l’évacuation de la chaleur peut s’opérer à l’intérieur ou à l’extérieur du magasin.

Dans le même JO, une fiche BAT-TH-158 se rapporte à la mise en place d’une PAC réversible air/air de puissances calorifique et frigorifique nominales inférieures ou égales à 1 MW. Sont concernés les locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.

En outre dans le même arrêté du 17 décembre 2021 paru dans ce JO, la fiche BAT-EQ-117 est actualisée à partir du 1er avril 2022. Elle se rapporte aux installations frigorifiques utilisant du CO2 subcritique ou transcritique

Des obligations de contrôles reportées

L’arrêté du 17 décembre 2021 paru au JO du 29 décembre est relatif aux contrôles dans le cadre des CEE. Les obligations de contrôle sont reportées du 1er janvier 2022 au 1er avril 2022 pour ce qui concerne notamment les opérations relatives à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-104 « PAC de type air/eau ou eau/eau ».