LA RPF|Réglementation (page 3/4)

Trackdéchets : nouvelle tolérance jusqu’au 31 mars 2023

Ce qui devenait de plus en plus comme une évidence se confirme, l’Administration accorde un nouveau délai pour l’obligation de dématérialisation des Bordereaux de suivi des fluides frigorigènes (BSFF).

le 16/11/2022

Reach : la révision du règlement est reportée

Prévue initialement pour fin 2022, puis au printemps 2023, la réforme du règlement Reach est repoussée à fin 2023 par la Commission européenne. Avec quelle conséquence ?

le 27/10/2022

Loi de finances : vers un nouveau report de la taxe HFC

Suite à l’adoption le 19 octobre de la première partie du projet de Loi de finances par le biais du 49-3, le calendrier de la taxe sur les hydrofluorocarbones devrait encore être modifié.

le 20/10/2022

Trackedéchets : Tout sera-t-il prêt pour le BSFF au 1er janvier 2023 ?

C’est la question que l’on pouvait se poser à l’issue d’une réunion organisée à l’initiative du Ministère de la Transition écologique, développeur de la plateforme Trackdéchets. Celle-ci devenant obligatoire dès 2023 pour tous les acteurs concernés par la traçabilité des déchets de fluides frigorigè…

le 22/09/2022

La nouvelle échelle de cotation de la BdF

Début 2022, la Banque de France (BdF) a modifié son échelle de cotation, passant de 13 niveaux à 22 niveaux afin d’offrir une évaluation plus précise de la santé financière des entreprises cotées.

le 12/07/2022

L’Opco EP à disposition des entreprises

Avec l’évolution des technologies et des solutions (A2L, CO), portées par les enjeux environnementaux, la formation dans les métiers du froid est devenue plus que jamais primordiale. Reste la nécessité pour toutes les entreprises de la financer. L’Opérateur de compétences des entreprises de proximit…

le 30/06/2022

F-Gas : un projet de révision à revoir selon l’AFCE

Suite à une étude approfondie du projet émanant de la Commission européenne, l’AFCE a formalisé sa position. En l’état, la future F-Gas comporte du bon mais aussi des propositions intenables…

le 28/06/2022

Huiles et Lubrifiants : de nouvelles règles pour la gestion des huiles usagées

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (« AGEC ») a prévu la mise en place d’une filière REP pour assurer la gestion des huiles usagées issues des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles. Cyclévia en a découlé.

le 15/06/2022

Trackdéchets : une nouvelle date annoncée pour les BSFF

La période de tolérance concernant la dématérialisation des bordereaux de suivi de fluides frigorigènes (BSFF) a été annulée avec une nouvelle date couperet programmée.

le 15/06/2022

Récupération de chaleur sur groupe froid : une révision profitable

La récupération de chaleur sur groupe frigorifique est l’un des leviers particulièrement pertinent pour améliorer l’efficacité énergétique des installations. Associée à des Certificats d’économie d’énergie, cette opération déjà largement mise en œuvre a fait l’objet d’importantes évolutions que nous…

le 31/05/2022

Industrie : « Il reste des opportunités à saisir »

Aurélien Giraud, Directeur du Pôle Industrie chez CertiNergy & Solutions.

le 31/05/2022

CEE : des changements intervenus au 1er avril

Suite à la publication de plusieurs arrêtés, le dispositif des CEE a connu différentes modifications entrées en vigueur le 1er avril. Plusieurs concernent les métiers du froid dans leur ensemble.

le 31/05/2022

Une pollution aux PFAS révélée autour de l’usine Arkema Pierre-Bénite.

Les PFAS, qui entrent dans la composition de très nombreux produits chimiques, dont certains fluides frigorigènes, sont aujourd’hui dans l’œil de REACH. Et désormais dans le viseur du ministère de la Transition écologique.

le 11/05/2022

L’Asercom contre l’interdiction du plomb dans les capteurs de température

Les constructeurs de compresseurs et de composants pour la réfrigération s’inquiètent des propositions de l’Öko-institut dans le cadre de la directive RoHS.

le 25/04/2022

Une réforme pour faciliter le crédit

Quelques points à connaître sur l’Ordonnance 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.

le 24/03/2022

RE2020 : le décret pour le tertiaire enfin paru

Le texte, publié au Journal officiel du 3 mars 2022, vient fixer les seuils d'exigence de consommation énergétique des bureaux et bâtiments d'enseignements primaire et secondaire.

le 10/03/2022

CEE : l’État « Baisse les Watts » dans les TPE/PME et accroît les contrôles

Alors que débute la 5 période, le ministère de la Transition écologique veut sensibiliser les PME et TPE à réduire leur consommation énergétique. Dans le même temps, les contrôles des opérations vont se multiplier et étendre leur périmètre.

le 22/02/2022

Revalorisation des salaires minima de 3,2 %

Un accord sur les minima salariaux dans les entreprises relevant de la convention collective IDCC 1412 a été signé par les partenaires sociaux. Il est applicable au 1er février.

le 16/02/2022

EN 378 : L'Europe fait de sa révision l'une de ses priorités

La Commission européenne souhaite réviser la norme EN 378 pour développer un nouveau standard dans le processus d'analyse des risques des réfrigérants inflammables.

le 10/02/2022

Fluides frigorigènes : parmi les priorités d’inspections des installations classées

L’action portera sur la lutte contre le trafic illégal de fluides frigorigènes et le contrôle des équipements contenant des fluides frigorigènes

le 19/01/2022

CEE : de nouvelles fiches pour les meubles avec groupe logé et installation au CO2

Des fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie ont été publiées dans un arrêté paru aux JO du 28 décembre 2021. Elles intéressent directement les métiers du froid. Un arrêté paru le 29 reporte des obligations de contrôle…

le 12/01/2022

PGE : report du remboursement ou de son étalement sur 10 ans possible…

Le ministre de l’Économie a annoncé un aménagement du remboursement des prêts garantis par l'État (PGE) pour les petites entreprises.

le 04/01/2022

Découvrez ce que vous réserve 2022 avec La Rpf

Pierre Le Mercier vous présente les grands enjeux de la profession et sa feuille de route 2022

le 30/12/2021

L'IIF dresse son bilan de la COP 26

Si les résultats de la COP 26, qui s'est déroulée à Glasgow (Royaume-Uni), n'apparaissent pas spectaculaires, ils traduisent toutefois des évolutions importantes qu'il convient de noter, en particulier pour leur incidence dans le domaine du froid.

le 30/11/2021

Mécénat d’entreprise : quelles règles le régissent ?

Permettant de verser un don à un organisme sous forme d’aide financière ou matérielle, le mécénat est aussi pour les entreprises un moyen de bénéficier d’une réduction fiscale. Coup d’œil sur la pratique et ses règles.

le 15/11/2021

Saisie de plus de 10 millions d'euros de fluides frauduleux par Europol

Europol a annoncé avoir saisi en une semaine, plus de 10 millions d'euros de HFC illicites dans le cadre de différentes opérations communes.

le 28/10/2021

Comment aborder une expertise Judiciaire

L’expertise judiciaire intervient lorsque la solution d’un litige dépend d’une analyse technique. Didier Rigal, président de la Cnefic et Gérard Rigoudy, secrétaire général, nous décrivent son déroulement.

le 30/09/2021

Le Protocole de Montréal a évité une surchauffe du climat de +1 °C

Selon une étude parue dans la revue Nature, sans le Protocole de Montréal interdisant les substances appauvrissant la couche d'ozone, le réchauffement climatique aurait pu atteindre jusqu’à 3 °C d'ici la fin de ce siècle

le 30/08/2021

CEE : Total Direct Energie à l'amende

Selon le du 19 août, la filiale de Total Energies n'a pas su justifier correctement 31 736 030 kWh de certificats d'économie d'énergie.

le 30/08/2021

RE2020 : publication des exigences de performances énergétiques

Un arrêté et un décret parus cet été officialisent les différents éléments dévoilés pour les constructions neuves.

le 30/08/2021

Newsletter

Recevez nos meilleurs articles et actualités 1 fois par semaine.

Je m'inscris