123RF Faut-il replanter le décor ? Le dépôt du projet de loi de finances (PLF) au Parlement est attendu au plus tard le 9 octobre. Dans le milieu patronal, certains s’inquiètent que l’idée d’un « ISF vert » circule à nouveau dans les allées du pouvoir, note Les Échos du 25 septembre. Dans le même, Agnès Pannier-Runacher, la nouvelle ministre de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques voit ses attributions largement modifiées par rapport à celles de son prédécesseur Christophe Béchu. Si la locataire de l’Hôtel de Roquelaure a réussi à réintégrer l'Énergie dans son portefeuille, précédemment rattachée à Bercy, n’y figurent plus en revanche directement le logement, les transports, ni les collectivités locales...
Dans un tel contexte qu’en sera-t-il de la taxe sur les HFC dont la résurgence reste en suspens ? La question a été posée à la représentante du ministère, Élisabeth Blaton lors du colloque de l’AFCE. Elle a rappelé que cette taxe a été instaurée par la loi de finances 2019 et reculée à deux reprises mais est toujours prévue pour une entrée vigueur en 2025. Son éventuel report ou annulation sera examiné par les parlementaires lors de la présentation du PLF. Et ceci « au contenu des nouvelles règles européennes décidées avec l’instauration des quotas de HFC payants. » L’AFCE , par la voix de son Délégué général Bernard Philippe, a souligné que l’association n’a pas attendu pour se rapprocher des parlementaires afin de leur démontrer le caractère infondé de cette taxe basée sur un niveau de GWP qui aujourd’hui diminue selon les études.
