Paru au Journal officiel du 28 février 2024, le présent arrêté modifie l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Il ajoute les référentiels de contrôle des opérations relatives aux fiches d'opérations standardisées BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l'éclairage et les auxiliaires » (pour ce qui concerne les contrôles sur site),
D’autres fiches sont concernés : RES-CH-106 « Mise en place d'un calorifugeage des canalisations d'un réseau de chaleur », RES-CH-107 « Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur », RES-EC-104 « Rénovation d'éclairage extérieur ». Il met en place des obligations de contrôle sur site et par contact pour ces fiches.
