123RF Comme chaque fin d’année, les inspecteurs des installations classées (ICPE) ont pu prendre connaissance des points sur lesquels ils devront être plus particulièrement être attentifs en 2024. Parmi l’instruction du ministère de la Transition écologique adressée aux Préfets figurent de possibles actions concernant fluides frigorigènes. Il s’agit plus particulièrement de veiller à la lutte contre leur trafic illicite ou d’équipements qui en contiennent et d’être vigilant sur le respect de l’application de Trackdéchets. Autrement dit sur l’obligation de dématérialisation des bordereaux des déchets de fluides frigorigènes. Au moins 10 inspections dans ce domaine par région doivent être réalisées.
L’instruction stipule que « les données issues de l'outil -basé sur une intelligence artificielle- de détection d'annonces frauduleuses de HFC déployé par la DGPR et des signalements qui lui sont remontés, parmi lesquels ceux des organismes agréés chargés de réaliser des audits de conformité au sein des opérateurs, seront exploitées pour identifier les cibles à contrôler et remonter, le cas échéant, les filières de ventes illicites de fluides frigorigènes. »
Renforcement des effectifs
En préambule de la circulaire signé par le ministre de la Transition écologique, il est mentionné que : « Les augmentations d’effectifs alloués cette année à l’inspection des ICPE, c’est-à-dire 100 renforts, ont vocation à renforcer les unités départementales des DREAL / DRIEAT pour contribuer à baisser drastiquement, à terme, les délais d’instruction des dossiers et maintenir une présence importante sur le terrain, dans les sites industriels et agricoles. »
