La Rpf Les actions nationales 2022 de l'inspection des installations classées ont été publiées le 22 décembre 2021.
Fluides frigorigènes : parmi les priorités d’inspections des installations classées
Cette action thématique prioritaire pour l’année 2022 figure dans une circulaire du ministère de la Transition écologique en date du 22 décembre 2021. Il y est rappelé notamment que l’objectif de réduction de mise sur le marché de HFC dicté par la F-Gas est fragilisé en raison de l’existence d’un trafic illégal de HFC en provenance de pays tiers. Et qu’à ce titre, l’action consistera à mener :
- Des inspections des gros équipements et plus spécifiquement de leurs systèmes de détection de fuite (direct et indirect) ;
Poursuivre le contrôle actuel des DREAL/DEAL/DRIEAT chez les détenteurs d’équipements, les distributeurs de HFC ;
Analyser et exploiter les données de l’outil de détection d’annonces frauduleuses sur les sites du e-commerce (basé sur un outil d’intelligence artificielle) mis à disposition par la DGPR en sollicitant le retrait des annonces frauduleuses auprès des responsables des sites marchands.
La circulaire précise que 10 inspections et 10 retraits d’annonces frauduleuses sont attendus par région
