Toute intervention sur un système contenant des fluides frigorigènes et toute manipulation de ces fluides reste à tracer en ayant recours au cerfa 15497*3, aujourd'hui à jour.
À partir du 1er janvier 2023, la réglementation prévoit que tous les BSFF au format CERFA disparaissent et deviennent dématérialisés. Ils devront pour cela être enregistrés sur Trackdéchets, la plateforme numérique gratuite, développée par le ministère de la Transition Écologique. Les bordereaux dématérialisés doivent être utilisés pour trace...
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