Parmi les règlements en cours de préparation qui doivent préciser la F-Gas, celui sur « Prescriptions Certification » a notamment été analysé par l’AFCE qui a fait part de ses remarques à la Commission européenne pour le faire évoluer.

Dans le cadre du futur règlement « Prescription certification » qui touche toutes les attestations de capacité (personnes morales) et d’aptitude (de personnes), la Commission a d’abord fait valoir une proposition avec 5 catégories hors automobile contre quatre aujourd’hui. Elle intègre une catégorie qui englobe les hydrocarbures (HC) aux HFC et HFO...