Une nouvelle étape de la F-Gas a été franchie au premier janvier 2020. Plusieurs interdictions ont ainsi pris effet. Il n’est désormais plus possible d’effectuer une recharge en fluides vierges dont le GWP est supérieur ou égal à 2 500 ; ceci dans le cadre de l’entretien et de la maintenance des systèmes dont la charge est supérieure ou égale à 40 tonnes équivalent CO2. Autre bannissement : les HFC à GWP supérieur ou égal à 150 sont interdits dans les climatiseurs mobiles autonomes neufs. Les fluides à GWP supérieur ou égal à 2 500 sont interdits dans les équipements neufs commerciaux hermétiquement scellés et les équipements neufs de réfrigération fixes (sauf si la température de fonctionnement est inférieure à - 50 °C. À noter que ces trois interdictions ne concernent pas les équipements militaires.
Les fluides en question
Le R 404A et le R 507 qui affichent respectivement un GWP de 3922 et de 3985 sont interdits depuis le 1er janvier. Il sera encore possible d’utiliser des fluides tels que le R 134a (1430), R 407A (2107), R 407C (1774), R 407F (1825) et R 410A (2088). Jusqu’au 1er janvier 2030, cette interdiction ne s’applique pas aux catégories de HFC suivants* : les HFC régénérés dont le GWP est supérieur ou égal à 2 500 et qui sont utilisés pour la maintenance ou l’entretien d’équipements de réfrigération existants à condition qu’ils soient étiquetés ; les HFC recyclés dont le GWP est supérieur ou égal à 2 500 et qui sont utilisés pour la maintenance ou l’entretien d’équipements de réfrigération existants, à condition qu’ils aient été récupérés à partir de ce type d’équipements. Ces HFC recyclés ne peuvent être utilisés que par l’entreprise qui les a récupérés dans le cadre de la maintenance ou de l’entretien ou par l’entreprise pour le compte de laquelle la récupération a été effectuée dans le cadre de la maintenance ou de l’entretien. De plus, le règlement F-Gas vise à réduire sur une période de 15 ans la quantité de HFC mis sur le marché et le prochain phase-down des quotas prendra effet le 1er janvier 2021.
Dossier Réalisé Par Élise Kuntzelmann et Pierre Le Mercier :
Des fluides à l’origine contrôlée
