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Paru fin octobre, ce rapport de l’AEE, rédigé par trois membres de l’Öko institut annonce un dépassement de l'utilisation des autorisations de quotas dans l'Europe. 

Le dernier rapport annuel de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) vient de sortir. Malgré l’augmentation de la contrebande, les émissions de gaz à effet de serre seraient inférieures à 5% en 2023. Ce rapport s’appuie sur les gaz fluorés soumis à déclaration, à savoir 19 hydrofluorocarbures (HFC), 7 perfluorocarbures (PFC), l'hexafluorure de soufre (SF6), 5 hydro (chloro) fluorocarbures insaturés (H (C) FC), 34 éthers fluorés (HFE) et alcools, et 4 autres composés perfluorés, dont le trifluorure d'azote (NF3). Les entreprises produisent, importent, exportent ou détruisent des gaz fluorés, mais aussi celles qui l’utilisent en général se doivent de communiquer des informations relatives aux quantités respectives de gaz ou de mélanges de gaz.

Une baisse des émissions de gaz à effet de serre

L’AEE explique que l’approvisionnement en gaz fluoré en 2023, en tonne équivalent CO2, était en recul de 10 % par rapport à 2022. Pour ce bilan, l’UE respecte ses engagements dans le cadre de la réduction des fluides frigorigènes fluorés. Pour autant, une réduction de 45 % de l’offre de gaz fluorés sur toute l’Europe est observée par rapport au bilan de 2015. À noter que 70 % de l’approvisionnement de gaz fluorés en Europe est dû au marché de la réfrigération, de la climatisation et des pompes à chaleur.

Les autorisations de quotas posent un problème

Dans la continuité de 2021 et 2022, les autorisations de quotas ont également été dépassées en 2023 même si par rapport à 2020, l’AEE note une baisse de 24 %. Les chiffres sont nuancés entre les entreprises qui n’ont pas pleinement utilisé leurs quotas et celles qui les dépassent. Les entreprises déclarant l’importation de gaz fluorés en vrac sont aussi en augmentation de 14 % pour l’année 2023 par rapport à 2022.

Les chiffres de l’étude reposent sur la base de 2023, donc même si le règlement révisé sur les gaz à effet de serre fluorés (UE) 2024/573 est entré en vigueur en mars 2024, la collecte de données pour ce rapport a toujours été effectuée conformément au règlement (UE) 517/2014.