Pixabay Le groupe interpelle la présidence française sur la question énergétique.
Hellio appelle la présidence française de l'UE à développer l'efficacité énergétique
Dans une lettre ouverte le 13 décembre 2021, le groupe Hellio appelle la présidence de la République à être ambitieuse sur la conduite de ces réformes en matière énergétique, qui représentent une opportunité de déployer un modèle européen de « l'efficacité énergétique d'envergure ».
Quelques jours plus tôt, , le Président de la République avait tenu une conférence de presse sur ses ambitions pour la présidence de l'Union européenne, évoquant en matière énergétique l'enjeu du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Or, selon Hellio : les institutions ont engagé depuis l'été dernier la réforme des textes communautaires organisant les politiques climatiques de baisse des émissions de gaz à effet de serre avec un objectif ambitieux : leur diminution à hauteur de 55 % pour les États membres d'ici 2030.
« La France peut et doit être motrice dans la construction d'un modèle européen de l'efficacité énergétique. Elle a structuré dans son territoire un système d'incitations financières plus simple et cohérent, favorisant la rénovation globale énergétique des bâtiments et l'atteinte d'économies d'énergie réelles dans tous les secteurs d'activité. Dans un contexte propice de révision du Paquet Climat, soit des textes structurants la politique énergétique européenne, ses objectifs et les moyens proposés aux États membres pour les atteindre, le Président de la République et sa délégation doivent impulser une dynamique et en faire une priorité de la présidence », souligne Marina Offel, responsable des affaires publiques et juridiques Hellio.
La présidence, l'opportunité d'accélérer la performance énergétique européenne
La France prend ainsi la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne pour le premier semestre 2022. À ce titre, les débats en cours sur le Paquet Climat et ses textes réglementaires de politique climatique européenne seront clés, et l'impulsion de la France, déterminante. Les projets de Directives sur l'efficacité énergétique et sur la performance énergétique des bâtiments (DEE et DPEB) « impactent directement la politique énergétique nationale et celles des autres États membres », déclare Hellio.
La première directive orchestre les objectifs d'économies d'énergie aux États membres et les moyens à leur disposition pour les atteindre. D'ici 2030, le projet de révision porte un objectif de 36 % alors qu'il était jusqu'à présent fixé à 32,5 %. « Le taux annuel minimum d'économies d'énergie passera de 0,8 % à 1,5 % en 2024-2030 pour tous les États membres », analyse le groupe.
Les propositions du groupe
Le groupe fait état d'une partie de ses propositions européennes :
- Défendre l'adoption d'un objectif d'efficacité énergétique ambitieux aujourd'hui discuté à 36 % sur la période 2024-2030 à la hauteur des enjeux du climat, de sobriété énergétique et d'indépendance de l'Union Européenne. Cela constituerait un signal positif de dynamique et de visibilité pour ce secteur d'activité prioritaire ;
- Reconduire et favoriser la possibilité pour les États membres de recourir aux mécanismes d'obligation, soit le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) en France, pour satisfaire à leurs objectifs, dans la nouvelle directive efficacité énergétique. Ce dispositif a permis en France la satisfaction d‘une grande partie de son objectif d'économies d'énergie, mais également de réduction des émissions de gaz à effet de serre : il mérite d'être pérennisé, rationalisé et défendu auprès des autres États membres ;
- Inscrire un objectif minimum de 15 % de rénovations globales des passoires énergétiques par an pour les États membres : l'instauration d‘un tel seuil constituerait une dynamique de marché et un nécessaire suivi du rythme de rénovations ambitieuses réalisées ;
- La création dans la directive Performance énergétique d'un alinéa dédié au statut d'opérateurs ensembliers agréés par les gouvernements des États membres et la mise à disposition d'un fonds de garantie. Il s'agit de créer les conditions pour développer le modèle économique du tiers financement de la rénovation globale pour en accélérer la dynamique. Un tel fonds servira à ces opérateurs, dont la mission est de préfinancer les travaux de rénovation globale, d'en garantir la performance et de se rembourser sur le gain énergétique réalisé, en cas de défaillance dans certaines modalités ;
- Lancer une concertation sur la pertinence de permettre des aides financières, à horizon 2026, qui soient conditionnées à un critère minimal de provenance européenne du produit ou de l'équipement utilisé dans les travaux d'économies d'énergie. Cela n'induirait aucune distorsion concurrentielle entre les États membres ou dans les échanges au sein de l'Union européenne et favoriserait le choix de matériaux et équipements dans une logique de circuit court et de relocalisation économique.
