Réglementation

La suppression de la Taxe HFC provoque plusieurs amendements

LE MERCIER, Pierre | 8 octobre 2020 |

Dès 2017, c'est l'instauration de la taxe HFC qui cette fois avait provoqué le dépôt de plusieurs amendements.

Introduite dans le Projet de Loi de Finances 2021, la suppression de cette taxe HFC doit encore être débattue par le parlement


Parce que jugée comme une taxe à faible rendement, le Projet de loi de Finances 2021 a prévu dans son article 16 de supprimer, entre autres, la taxe HFC qui devrait s’appliquer au 1er janvier 2021 selon les modalités fixées par la loi de Finances 2019. Ce Projet de loi du Gouvernement qui doit selon les règles constitutionnelles être soumis au parlement, a déjà fait l’objet de dépôts de plusieurs amendements. Parmi eux, celui qui fait valoir que le rendement escompté de cette taxe était de 390 millions d’euros environ en 2022. Les parlementaires à l’origine de ce dépôt voient là autant d’argent qui pourrait « être investi dans des mesures d’accompagnement en faveur des plus fragiles dans la bifurcation écologique. ».

Selon un autre auteur qui fait référence au plan de relance, « celui-ci est destiné à aider avant tout les entreprises françaises. Or, grâce à la montée en gamme de notre industrie, celles-ci ont déjà franchi le cap des HFC, (...). En supprimant cette taxe, ce sont les importations asiatiques massives à bas coût et à fort impact environnemental que l'on favorise. »

D’autres parlementaires, dont Mathieu Orphelin, concluent « la fin de cette indispensable taxe pigouvienne (*) serait un nouveau renoncement écologique inacceptable de la part du Gouvernement. »

À l'heure où nous publions cette newsletter, plusieurs de ces amendements ont cependant été rejetés au niveau de l'Assemblée nationale.

À noter encore que dès la sortie du PLF, Greenpeace a fait entendre sa position sur cette suppression expliquant à L’AFP qu’il s’agissait d’une abdication par rapport aux intérêts de l’industrie. 

(*) taxe basée sur le principe du pollueur payeur. 



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