Réglementation

Le dépliant spécial ammoniac de l’AFCE est en ligne

KUNTZELMANN, Élise | 23 juillet 2020 |

L'AFCE vient de mettre en ligne son tout dernier guide concernant les devoirs et obligations des opérateurs et détenteurs d'équipements spécial « ammoniac ».


Au sommaire de ce fascicule proposé par l’Alliance Froid Climatisation Environnement (AFCE) : des informations liées à la mise en œuvre (conception, analyse de risque, installation, exploitation, récupération, formation, détection) et des données réglementaires portant sur son emploi en France et en Europe. Une section est dédiée aux sanctions administratives en cas de non-respect du Code de l’Environnement ainsi qu’aux sanctions pénales "exploitation ICPE".

Intitulé « les devoirs et obligations des opérateurs et détenteurs d'équipements », le document est téléchargeable en version PDF interactive sur le site de l'AFCE.

Dès septembre prochain, la version imprimée peut être obtenue sur demande auprès du délégué général de l’AFCE, François Heyndrickx.



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