Réglementation

Il est encore temps de commenter la modification d'arrêté sur les fuites...

Pierre LE MERCIER | 5 avril 2017 |

Si une fuite est détectée, il y aurait 4 jours pour réparer. Photo : Testo.
Cette consultation publique a été ouverte par le ministère de l'Environnement qui attend les retours avant de publier le texte sur les équipements fuyards.

Le projet d’arrêté porte sur la limitation de la durée pendant laquelle un équipement peut être utilisé, dès lors qu’une fuite de gaz à effet de serre fluoré a été détectée. Dans sa rédaction actuelle, ce projet limite cette durée à 4 jours. Il est précisé que lorsque l’équipement est composé de plusieurs circuits, seul le circuit fuyard doit être arrêté. Cet arrêté, une fois publié, modifiera celui du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés. Dans le cadre de la consultation publique ouverte par le ministère de l’Environnement, il est possible de commenter ce texte avant le 15 avril 2017. Pour cela, cliquez ici.  

La position du Snefcca...

Interrogé sur ce projet d'arrêté, le Snefcca propose la modification du texte dans le sens suivant : 

« Dans un délai maximal de 4 jours après le constat de la fuite, il est procédé à la réparation si les conditions techniques le permettent.

Dans toutes les autres situations ne le permettant pas, y compris le changement d’un composant non disponible, si le détenteur n’a pris aucun engagement de réparation dans ce délai de 4 jours, l’équipement est mis à l’arrêt avec confinement du fluide.»



PARTAGER

imprimer partager par mail

Informations

Newsletter

3 fois par mois, recevez toute l'info de votre secteur : actualités, nouveaux services et produits, événements…

Je m'inscris

Archives

  • FLUIDES FRIGORIGÈNES

    RETROFIT : LE CHANGEMENT DANS LA CONTINUITÉ…

    L’heure est au changement de fluide réfrigérant dans les installations… Cette modification de l’installation doit se faire en toute connaissance de cause et en prenant toutes les précautions de sécurité.

    15 juin 2018

  • SUPERMARCHÉ

    UN RETROFIT AU R 448A POUR PÉRENNISER L’INSTALLATION

    Entièrement rénové, le Super U de Montoir (44) a délaissé le R 404A mais gardé ses centrales frigorifiques capables de fonctionner encore plusieurs années. Avec du R 448A fourni par Climalife, le retrofit mené par Cesbron (Groupe Dalkia) a été ...

    15 juin 2018

  • LA RÉCUPÉRATION ET LA VALORISATION DE CHALEUR

    DES CONSEILS POUR AGIR Pour mieux identifier les besoins et utiliser les sources de chaleur, voici quelques conseils de l’Ademe qui permettent d’agir sur la récupération de la chaleur issue de procédé industriel.

    6 juin 2018

Sélections thématiques

  • 18 septembre 2012

    Les nominés aux Grands Prix du Froid

    Sur les 33 innovations présentées, 17 ont été retenues par le Jury d'experts des Grands Prix du Froid. C'est désormais à vous, acteur du froid, d'élire les produits et les installations les plus innovantes. La Rpf, co-organisatrice de ...