Réglementation

CEE : du nouveau en ventilation et réseau de chaleur

KUNTZELMANN, Élise | 12 février 2020 |

Un arrêté paru au Journal officiel du 30 janvier, rend public trois fiches d’opération standardisées.


Portant sur tous les secteurs, l’arrêté inclut la fiche RES-CH-108 sur la récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers. Elle s’applique en France métropolitaine pour des besoins de process, de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire. Est considéré comme un réseau de chaleur, un réseau alimentant des bâtiments appartenant à au moins deux abonnés distincts.

La fiche BAR-TH-125 concerne le système de ventilation double flux auto réglable ou modulé à haute performance. Également à destination de la France métropolitaine, elle cible les bâtiments résidentiels existants, plus précisément les installations individuelles ou collectives, ou modulé avec bouches d’extraction hygroréglables en installation individuelle seulement.

Enfin, la fiche BAT-TH-126 intitulée « ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d’air constant ou modulé », vise les locaux du secteur tertiaire existant. La ventilation est dite modulée si le débit d’air de ventilation est variable et asservi à une détection de présence ou proportionnel en fonction du nombre d’occupants (avec détection de CO2 ou capteurs de présence, mono ou multizones). La fiche précise que la mise en place d’une ventilation mécanique double flux modulée à détection de présence ne s’applique pas au cas des salles d’un volume supérieur à 250 m3.



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