Crédit : Unep
L’Unep, le programme des Nations unies pour l’environnement, vient d’éditer une check-list principalement axée sur la mise aux enchères des fluides saisis par les douanes et/ou les forces de l’ordre d’un pays.
Ce document émane de la section régionale du protocole de Montréal pour l'Europe et l'Asie centrale (réseau ECA) de l’Unep Ozonaction. Il rappelle dans un premier temps les différentes options qui peuvent se présenter pour les Etats détenteurs de fluides frigorigènes illégaux saisis par leurs autorités compétentes tels que stockage de longue durée, renvoi des réfrigérants non autorisés, destruction… Avec à chaque fois les limites et problèmes créés par ces solutions. Le document s’attarde surtout sur la mise aux enchères de ces fluides. L’organisation rappelle au préalable que la mise aux enchères s'applique aux fluides frigorigènes saisis qui peuvent encore être utilisés légalement dans le pays ou dans d'autres pays s'ils sont conformes à la législation nationale, aux exigences en matière de licences d'importation/exportation et d'attribution de quotas d'importation (le cas échéant), aux spécifications standards recommandées, aux exigences en matière d'étiquetage, aux exigences en matière d'emballage (c'est-à-dire l'interdiction des bouteilles non rechargeables) et s'ils ne sont pas contrefaits. Selon l’Unep, une mise aux enchères réussie peut être une opération complexe qui nécessite une préparation minutieuse et l'examen de toute une série d'aspects. La législation nationale peut d’ailleurs l’empêcher. Le fluide frigorigène saisi doit être analysé pour s'assurer que les spécifications standard recommandées sont respectées. Toutefois, cette méthode présente d'importants avantages économiques et environnementaux, car elle permet d'éviter la destruction avec les coûts de destruction, les émissions et la consommation d'énergie élevés qui y sont associés. En même temps, il répond à un besoin légitime dans un pays où le réfrigérant peut encore être utilisé légalement, ce qui permet d'éviter la production de nouvelles substances pour un usage légitime avec les coûts de production, les émissions, l'utilisation d'énergie et les ressources qui y sont associés.
