123rf / xiaohuan Orgalim ne veut pas voir les PFAS disparaître d'aussitôt. Les composés perfluoroalkylés et polyfluoroalkylés, aussi appelés « polluants éternels », sont dans le collimateur de cinq pays européens qui veulent une restriction de près de 10 000 de ces substances. Pour Orgalim, la proposition d'interdiction générale de la production, l'utilisation et la disponibilité sur le marché des PFAS « aurait un impact significatif sur la capacité de [nos] industries à produire des produits robustes et fiables ».
Pour l'association qui représente 29 associations industrielles nationales et 20 associations sectorielles européennes, cette interdiction massive peut mettre en péril la réalisation du Green Deal à travers des difficultés de production de : semi-conducteurs, batteries au lithium,pompes à chaleur, joints d'étanchéité à haute température ou encore des équipements de réfrigération spécialisés. « La proposition actuelle entraînerait une réduction de la durabilité des produits et une augmentation substantielle de la production de déchets. Par conséquent, les restrictions sur les substances ne devraient pas être mises en œuvre sans une prise en compte différenciée de leurs utilisations et de leurs conséquences », a déclaré Orgalim.
Les HFO concernés
Les HFO sont déjà des substances alternatives pour les réfrigérants suite aux interdictions imposées par le règlement sur les gaz fluorés et le protocole de Montréal, « ce qui en fait une option respectueuse de l'environnement avec un faible potentiel de réchauffement planétaire par rapport à certains gaz fluorés plus nocifs », note Orgalim. Toutefois, la proposition de restriction des PFAS prévoit également l'élimination des HFO, et comme ils sont déjà couverts par les deux règlements (REACH et F-Gas), l'association juge essentiel d'éviter une double réglementation pour s'assurer qu'il restera des solutions de remplacement pour les fluides frigorigènes. Par conséquent, l'interface avec d'autres règlements relatifs aux substances doit être clarifiée. « Dans l'ensemble, le processus actuel de restriction des PFAS semble prématuré, car le règlement REACH actuel ne contient pas les dispositions essentielles nécessaires pour traiter efficacement un si large éventail de groupes de substances. Afin de garantir un cadre complet et d'éviter les incertitudes juridiques, nous soutenons le report de la restriction des PFAS jusqu'à l'adoption de la révision de REACH », a déclaré l'organisme.
Orgalim encourage aussi une approche basée sur les risques et les substances. « Nous considérons que la proposition de restriction proposée pour tous les PFAS, indépendamment de leur toxicité et de leur profil de risque, est disproportionnée. L'utilisation [des PFAS] doit perdurer du moment qu'il n'existe pas de substituts appropriés et techniquement développés à grande échelle. [...] L'introduction d'une obligation d'information pour les PFAS "ajoutés intentionnellement" avant l'introduction de restrictions ciblées permettra d'inclure toutes les utilisations pertinentes dans l'évaluation en temps utile et de demander les dérogations nécessaires », a ajouté l'organisme.
