DR La Garde environnementale de Constanta, en collaboration avec les garde-côtes roumains, n'a pas permis l'introduction de 1140 bouteilles de R 134a, R 410Aet R 407C, sur le territoire roumain. Les marchandises étaient destinées à une entreprise du département de Brasov et étaient expédiées depuis la Turquie.
Lors du contrôle, l'entreprise importatrice n'a pas fourni de preuve d'inscription au registre F-Gas, indiquent les autorités. La quantité totale en tonnes équivalent CO2 liée au chargement est de 21 145,6 dépassant le seuil de 100 tonnes d'équivalent CO2. Il est donc nécessaire d'attribuer un quota annuel, conformément aux dispositions du règlement n°517/2014* sur les gaz fluorés à effet de serre.
* L'article 15 du chapitre IV dudit règlement stipule que les producteurs et les importateurs veillent à ce que la quantité d’hydrofluorocarbones mise sur le marché ne dépasse pas leur quota respectif qui a été alloué.
