123rf Annoncé par l'État cet été, c'est ce jeudi 27 octobre 2022 qu'a été publié au Journal Officiel le décret n° 2022-1 368 actant une augmentation à 3 100 TWhc dès le lendemain. Ainsi, dans le cadre du dispositif des CEE, l'obligation pour la cinquième période* des Certificats d’Économies d’Énergie passe de 2 500 à 3 100 TWhc, soit une augmentation de 600 TWh cumac, comprenant une obligation CEE précarité augmentée de 400 TWh cumac, représentant 38 % de l’obligation totale au lieu de 29 % précédemment. Le décret 2022-1 368 prévoit ainsi une augmentation de l’obligation CEE pour les années 2023 à 2025. Elle s’applique à l’ensemble des obligés du dispositif et concerne à la fois les CEE « classique » et « précarité ».
Le volume de CEE pouvant être délivré au titre des programmes au cours de la cinquième période des CEE est porté de 288 TWh cumac à 357 TWh cumac. « Cette hausse de l’obligation est un signal positif qui va permettre de redynamiser le marché et encourager à accélérer les travaux permettant des réductions de consommation. Toutefois, nous sommes encore très loin des moyens à mettre en place pour accélérer significativement la transition écologique. Les efforts devront être à nouveau renforcés à moyen terme afin de respecter les ambitions européennes mais aussi notre indépendance énergétique nationale », souligne Pierre Maillard, PDG Hellio.
*La cinquième période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025
