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La France a connu, pour la première fois en 2023 (hors crise Covid), un rythme de baisse de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) dont l'ampleur - si elle se maintient dans les années à venir - est cohérente avec une trajectoire de décarbonation permettant d’atteindre ses objectifs pour 2030. Les choix sociaux et économiques nécessaires pour tenir le cap de la décarbonation dans la durée commencent à se dessiner en France, dans un contexte également caractérisé par une attention accrue aux questions de réindustrialisation et de souveraineté énergétique et alimentaire.
Selon le HCC, ces évolutions encourageantes ne pourront se maintenir que sous certaines conditions. Les conditions de réussite de l'action pour le climat, dans la durée, comprennent : la lisibilité et la cohérence dans le temps ; la mise en place de trajectoires d’incitations publiques (dont une trajectoire des prix du carbone), d’investissements verts, de renouvellement des infrastructures et de régénération des écosystèmes forestiers ; et l'anticipation des besoins de résilience et des contraintes sur les ressources en eau et la biomasse.
Craintes pour 2050
Dans sa synthèse, le HCC souligne ses craintes. Ni la loi de programmation énergie et climat, ni la Stratégie française énergie et climat, ni la 3e Stratégie nationale bas carbone, ni le 3e Plan national d’adaptation au changement climatique, ni la 3e Programmation pluriannuelle de l’énergie n’ont été formellement adoptés, en dépit des obligations législatives. Le renouvellement de ces documents cadres est désormais urgent pour maintenir la structuration de la politique nationale de réduction des émissions et d’adaptation au changement climatique et donner à chaque acteur la visibilité nécessaire pour agir en cohérence dans la durée. Le Haut conseil pour le climat exprime une vive préoccupation sur ces délais qui fragilisent la crédibilité de la politique climatique de la France.
Le rapport annuel 2024 «Tenir le cap de la décarbonation, protéger la population» du Haut Conseil pour le climat dresse une analyse des émissions de gaz à effet de serre, du respect des budgets carbone, des impacts du changement climatique sur la dernière décennie et des besoins d'adaptation. Il présente l'évaluation du cadre d'action publique en France, des leviers pour l'action climatique nationale et internationale, ainsi que ses recommandations pour améliorer l’action publique en matière de climat.
Recommandations
Parmi les très nombreuses recommandations du Haut Conseil pour le climat, on relève :
Estimer les gisements pour le parc tertiaire exclu du dispositif Eco-Tertiaire actuellement (surfaces inférieures à 1 000 m2 ) et mettre en place un dispositif pour les surfaces de taille intermédiaire.