Un arrêté publié au Journal officiel du 15 mai vient fixer un nouveau modèle national de demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement.

Dans le cadre des installations soumises à l'ICPE, le modèle national de demande d'enregistrement vient d'être modifié par arrêté du 5 mai publié au Journal officiel du 15 mai 2021.Pour la demande d'enregistrement prévue à l'article R. 512-46-1 du code de l'environnement, le formulaire CERFA n° 15679*03, a retrouvé sur le JO, a donc été modifié. Il ...