Wikimdia / Vadelmavene Les locaux de l'ECHA, à Helsinki (Finlande).
À l'issue de la fin de la consultation fin septembre relative aux PFAS, l'ECHA a reçu plus de 5 600 commentaires émanant de 4 400 organisations, entreprises et particuliers. Désormais, l'ensemble des retours est étudié par un comité scientifique d'évaluation des risques (RAC) et d'analyse socio-économique (SEAC), et ceux fournissant des informations pertinentes fondées sur des preuves seront pris en compte dans le processus de formulation d'avis de l'Agence européenne des produits chimiques.
ECHA
Le nombre de commentaires par pays. A noter : le nombre de commentaires de la Suède est élevé en raison de commentaires individuels soumis à l'ECHA à la suite d'une campagne nationale.
Les cinq pays ( l’Allemagne, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède et le Danemark) qui ont préparé la proposition initiale examineront également les résultats de la consultation et pourront la mettre à jour selon les retours récoltés. L'ECHA fournira les avis finaux à la Commission européenne « dans les plus brefs délais », tout en garantissant un examen approprié par les comités scientifiques. Une fois que les commissions auront adopté leurs avis, ceux-ci seront communiqués au public. Enfin, la Commission, en collaboration avec les États membres de l'UE, décidera de la restriction.
De son côté, la France a déclaré via Elisabeth Blaton, représentante du Ministère de la transition écologique, lors du colloque annuel de l'AFCE que les authorités n'avait « pas encore » d'avis définitif sur le sujet des PFAS.
