Le document concerne les devoirs de l'opérateur et du détenteur d'équipements pour les fluides fluorés.
L'AFCE a mis en ligne une brochure rappelant plusieurs informations pour les entreprises qui manipulent les fluides, notamment l'obligation d'attestations de capacité et d'aptitude, mais également les registres et déclarations obligatoires pour contrribuer au suivi de la mise en œuvre de la F-Gas vis-à-vis des pouvoirs publics. La brochure rappelle également l'importance de l'étiquetage des installations, ainsi que la marche à suivre pour détecter les fuites. On retiendra aussi particulièrement un rappel sous forme d'organigramme pour expliquer quel système de détection (direct ou indirect) choisir et dans quel cas.
La brochure est à consulter et télecharger ici.