Marc Gendron, délégué général Club CEE de l’ATEE.
Marc Gendron, délégué général Club CEE de l’ATEE*, fait le point sur les évolutions à venir en matière de CEE et CPE dans le cadre du prochain arrêté prévu pour cette année.
« Pour le 30e arrêté programmé pour juin/juillet, deux fiches sont très fortement attendues par l’ensemble des acteurs du dispositif puisque cela fait quasiment deux ans qu’elles sont à l’étude. Déjà proposées pour le 28e arrêté, la DGEC n’avait pas eu le temps de les regarder », explique Marc Gendron.
Ces deux fiches concernant le freecooling en industrie et en tertiaire sont nommées « Production d’eau glacée en complément ou substitution d’un groupe froid ». Elles portent sur la mise en place ou l’intégration dans une installation existante d’un aéroréfrigérant permettant de refroidir un réseau hydraulique de climatisation en utilisant l’air extérieur. Cette installation peut être constituée d’un aéroréfrigérant neuf ou de l’affectation de moyens existants ou complémentaires (aéroréfrigérants, tour aéroréfrigérante (TAR), échangeurs, système d’automatisme et de régulation). Les conditions pour la délivrance de certificats relatives à ces deux fiches sont détaillées en encadré.
Contrat de performance énergétique
Toujours pour le tertiaire, une fiche CPE Services incluant l’usage climatisation est en cours de rédaction pour le 30e arrêté. L’objectif est à la fois d’intégrer des usages chauffage, éclairage mais aussi la climatisation tertiaire. « Au départ, la réfrigération n’était pas incluse mais les acteurs du secteur nous ont sollicités pour cela. » La fiche concerne un bâtiment ou un ensemble de bâtiments à usage tertiaire existant. Elle est intitulée : « Mise en place d’un contrat de performance énergétique services (CPE Services) pour tout ou partie d’un établissement à usage tertiaire équipé d’une installation collective de chauffage. »
Le CPE Services a pour objet de couvrir 50 % de la consommation totale d’énergie finale du bâtiment incluant les postes chauffage, ECS, climatisation, électricité spécifique et réfrigération.
Le montant de CEE en kWh cumac est fonction des installations concernées par l’objet du contrat.
Un tel contrat vise à garantir, par rapport à une situation de référence contractuelle, un niveau convenu d’amélioration de l’efficacité énergétique (conduisant à une diminution des consommations énergétiques) du bâtiment ou du parc de bâtiments, vérifié et mesurée dans la durée.
*Association technique énergie environnement