Un arrêté publié au Journal Officiel du 24 août approuve la délivrance d’un Titre V pour les systèmes de récupération de chaleur sur chambres froides.
Lorsqu’un produit ou système énergétique n'est pas prévu dans la méthode de calcul Th-BCE 2012, la RT 2012 offre la possibilité de le prendre en compte et le valoriser dans le cadre de la procédure dite « Titre V ». Grâce à l'arrêté du 23 août 2018, c’est désormais le cas pour les systèmes de récupération de chaleur sur chambres froides.
Bientôt les modalités de prise en compte
Les modalités de prise en compte de ce système dans le moteur de calcul de la RT 2012 doivent être très prochainement publiées au bulletin officiel du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires.