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Cinq pays européens vont soumettre une nouvelle proposition de restriction des PFAS qui inclura probablement de nombreux gaz fluorés. Les objectifs du Green Deal de l'UE et de REPowerEU pourraient être menacés.

En 2022, l'EFCTC (Comité Technique Européen des FluoroCarbones, en français) a chargé la société de conseil Ricardo d'entreprendre une analyse socio-économique indépendante sur la contribution de certains gaz fluorés à l'économie et à la société au sens large. Mais l'interdiction de certains PFAS dans le cadre du règlement européen REACH, conseillée dans le rapport demandé par l'Allemagne, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède et le Danemark, inquiète. Car la prochaine proposition de ces cinq pays inclura « probablement de nombreux gaz fluorés, bien que l'étendue de cette restriction reste à définir et puisse encore changer tout au long du processus de consultation », selon l'EFCTC.

L'étude menée par Ricardo couvre dix gaz* qui devraient être couverts par la définition du PFAS utilisée dans la proposition de restriction. « Plusieurs d'entre eux représentent des alternatives à faible PRG à d'autres substances qui sont progressivement réduites via d'autres réglementations de l'UE », explique l'EFCTC. Dans un tel contexte, la restriction pourrait entraîner l'indisponibilité des substances réfrigérantes et compromettre ainsi potentiellement les objectifs de décarbonisation du Green Deal de l'UE et de REPowerEU.

Toujours selon l'EFCTC, les pertes pour les utilisateurs en aval résulteraient du fait que les produits contenant des gaz fluorés ne seraient plus autorisés à être mis sur le marché. De plus, une restriction potentielle des PFAS limiterait l'accès aux gaz fluorés pour entretenir les millions d'équipements actuellement déjà en service dans l'Espace économique européen. Selon l'étude de Ricardo, la restriction de tous les gaz fluorés pourrait perturber la transition vers des HFO à plus faible potentiel de réchauffement global et pourrait saper les ambitions du Green Deal de l'UE, puisque les HFO sont efficaces, utilisent moins l'énergie et ont de faibles émissions globales de gaz à effet de serre.

* R 125, R 134a, R 143a, R 227ea, R 245fa, R 365mzz, R 1234yf, R 1234ze, R 1336 et R 1233zd.

Détails

L'analyse présentée dans ce rapport est basée sur des preuves recueillies dans le cadre de recherches documentaires à partir de la littérature et des statistiques publiques, ainsi que sur les réponses aux enquêtes menées auprès des producteurs et importateurs de gaz fluorés, ainsi que des utilisateurs en aval.