Crédit : Trackdéchets
La rencontre virtuelle organisée par l'AFF concernant Trackdéchets, l'outil numérique obligatoire à partir du 1er janvier 2022 pour les déchets dangereux, à permis de lever certaines interrogations sur quelques points techniques et montre que des réflexions sont toujours en cours.
Concernant le traçage des fluides frigorigènes, l'ammoniac sera concerné. Pour le CO2, la question reste encore en suspens.
Que va devenir le Cerfa ?
Actuellement, le CERFA 15497-2 comporte deux éléments : la fiche d'intervention et le bordereau de suivi des déchets dangereux (BSD) en version papier.
Des réflexions sont en cours pour modifier le contenu de ce CERFA compte tenu de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2022 de l’obligation de la dématérialisation de la traçabilité des déchets dangereux.
Les parties prenantes seront consultées avant la fin de l’année 2021 sur les évolutions projetées.
1 récépissé unique Trackdéchets dédié à la traçabilité à partir du 1er janvier 2022
Actuellement, il existe 3 cas de figure principaux, avec un mode de suivi dédié :
- L’intervention sur un équipement (fiche d’intervention)
- La collecte de petites quantités dans un même contenant (annexe I à la fiche d’intervention)
- Le mouvement (transfert, reconditionnement, regroupement) d’un contenant (BSD et annexe II de la fiche d’intervention)
À partir du 1er janvier 2022, il n’y aura plus qu’un récépissé unique Trackdéchets dédié à la traçabilité pour :
- La collecte de déchets issus des fluides frigorigènes dans un ou plusieurs contenants, le groupement des contenants, le reconditionnement dans un nouveau contenant et le transit.
N.B. : La fiche d'intervention sera conservée en ce qui concerne l’intervention sur un équipement.
Vous souhaitez disposer d'informations complémentaires ? Rendez-vous sur le site de Trackdéchêts.
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus posées.
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