Toute la réglementation F-Gas
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Arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d’aptitude prévues à l’article R. 543-106 du code de l’environnement.
Arrêté du 25 juillet 2016
Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
Arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude.
Cet arrêté remet à jour le référentiel d’accréditation des organismes agréés.
Décret n° 2015-1790 du 28 décembre 2015 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
Le décret fait suite au règlement 517/2014 communément appelé F-Gas.
Arrêté du 5 mars 2009 relatif à la délivrance des attestations d’aptitude prévues à l’article R. 543-106 du code de l’environnement.
Arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l’article R. 543-99 du code de l’environnement.
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Lexique
Phase-down :
le règlement européen F-Gas qui a pris effet le 1er janvier 2015, implique une élimination progressive des HFC d’ici 2030 sur la base d'un système de quotas et des interdictions sectorielles sur les fluides à fort PRG.
R : 290 :
C’est sous ce code que l’Ashrae référence le propane. Ce fluide frigorigène de la famille des hydrocarbures (comme le R 600 ou R 600a), surtout utilisé en réfrigération commerciale, est incolore et affiche un pourvoir de réchauffement planétaire (PRP ou GWP) de 3. Ses caractéristiques thermodynamiques sont proches de celles du R 22. Classé A3, il est inflammable. De fait il faut le manipuler loin des sources de chaleur ou d’ignition (flammes ou surfaces métalliques chaudes) et dans des locaux frais et ventilés.
