Toute la réglementation F-Gas
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Arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d’aptitude prévues à l’article R. 543-106 du code de l’environnement.
Arrêté du 25 juillet 2016
Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
Arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude.
Cet arrêté remet à jour le référentiel d’accréditation des organismes agréés.
Décret n° 2015-1790 du 28 décembre 2015 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
Le décret fait suite au règlement 517/2014 communément appelé F-Gas.
Arrêté du 5 mars 2009 relatif à la délivrance des attestations d’aptitude prévues à l’article R. 543-106 du code de l’environnement.
Arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l’article R. 543-99 du code de l’environnement.
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Lexique
Les HFC :
ou hydrofluorocarbures sont des gaz générant l’effet de serre. La mise en place des quotas, au cœur de la réglementation F-Gas, va entraîner une réduction de la mise sur le marché et de l’utilisation de tous les HFC (quotas exprimés en équivalent CO2).
ODP :
Ozone Depleting Potential ou pouvoir de destruction de l’ozone stratosphérique. L’ODP est un rapport du pouvoir ozonicide d’une molécule à celui du CFC‐11 (car ses mesures dans l’atmosphère remontaient à 1950. Par définition, l’ODP du CFC‐11 est 1. L’échelle est donc la capacité d’une molécule à détruire une quantité de molécules d’ozone supérieure ou inférieure à la capacité de destruction du CFC‐11 (source : Alternatives aux HFC à fort GWP dans les applications de réfrigération et de climatisation - Ademe, AFCE, Uniclima).
