Toute la réglementation F-Gas
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Arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d’aptitude prévues à l’article R. 543-106 du code de l’environnement.
Arrêté du 25 juillet 2016
Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
Arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude.
Cet arrêté remet à jour le référentiel d’accréditation des organismes agréés.
Décret n° 2015-1790 du 28 décembre 2015 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
Le décret fait suite au règlement 517/2014 communément appelé F-Gas.
Arrêté du 5 mars 2009 relatif à la délivrance des attestations d’aptitude prévues à l’article R. 543-106 du code de l’environnement.
Arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l’article R. 543-99 du code de l’environnement.
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Lexique
Phase-down :
le règlement européen F-Gas qui a pris effet le 1er janvier 2015, implique une élimination progressive des HFC d’ici 2030 sur la base d'un système de quotas et des interdictions sectorielles sur les fluides à fort PRG.
Retrofit (ou reconversion) :
Conversion d’une installation en vue du changement du fluide frigorigène nécessitant au moins un rinçage et changement de l’huile (cas le plus simple) mais pouvant aussi nécessiter des réglages et changements de composants, rendant la conversion de fait plus onéreuse qu’un simple drop-in.
