Toute la réglementation F-Gas
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Arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d’aptitude prévues à l’article R. 543-106 du code de l’environnement.
Arrêté du 25 juillet 2016
Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
Arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude.
Cet arrêté remet à jour le référentiel d’accréditation des organismes agréés.
Décret n° 2015-1790 du 28 décembre 2015 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
Le décret fait suite au règlement 517/2014 communément appelé F-Gas.
Arrêté du 5 mars 2009 relatif à la délivrance des attestations d’aptitude prévues à l’article R. 543-106 du code de l’environnement.
Arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l’article R. 543-99 du code de l’environnement.
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Lexique
CFC :
Chloro‐Fluoro‐Carbures, molécules dérivées du méthane ou de l’éthane, où tous les atomes d’hydrogène sont substitués par des atomes de chlore ou de fluor (source : Alternatives aux HFC à fort GWP dans les applications de réfrigération et de climatisation - Ademe, AFCE, Uniclima).
Fluides A2L :
fluides non toxiques mais légèrement inflammables. La norme [NF EN 378, 2017] dresse une classification pour les fluides frigorigènes. Au niveau A2L (ainsi que B2L), le fluide a une limite inférieure d’inflammabilité (LIE ou LFL3 en anglais) supérieure à 0,1 kg/m3, une chaleur de combustion inférieure à 19 MJ/kg et une vitesse laminaire de propagation de flamme inférieure à 10 cm/s. Avec de telles caractéristiques, il peut être considéré que ces fluides génèrent des effets thermiques mais pas d’effets de surpression.
