Toute la réglementation F-Gas
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Arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d’aptitude prévues à l’article R. 543-106 du code de l’environnement.
Arrêté du 25 juillet 2016
Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
Arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude.
Cet arrêté remet à jour le référentiel d’accréditation des organismes agréés.
Décret n° 2015-1790 du 28 décembre 2015 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
Le décret fait suite au règlement 517/2014 communément appelé F-Gas.
Arrêté du 5 mars 2009 relatif à la délivrance des attestations d’aptitude prévues à l’article R. 543-106 du code de l’environnement.
Arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l’article R. 543-99 du code de l’environnement.
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Lexique
F-Gas :
Nom le plus souvent donné à la réglementation européenne qui encadre les fluides frigorigènes fluorés de type HFC. Cette réglementation contrôle depuis 2007 la mise sur le marché, l’utilisation et la manipulation de ces substances. Le dernier texte qui fait référence en la matière aujourd’hui est le réglement (UE) no 517/2014 (voir rubrique réglementation).
Retrofit (ou reconversion) :
Conversion d’une installation en vue du changement du fluide frigorigène nécessitant au moins un rinçage et changement de l’huile (cas le plus simple) mais pouvant aussi nécessiter des réglages et changements de composants, rendant la conversion de fait plus onéreuse qu’un simple drop-in.
