Toute la réglementation F-Gas

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Lexique

Capacité :

(pour attestation de capacité) : certificat délivré par un organisme agréé à un opérateur attestant qu’il peut manipuler des fluides, dispose des moyens humains et matériels et d’un dispositif de gestion des fluides.


F-Gas :

Nom le plus souvent donné à  la réglementation européenne qui  encadre les fluides frigorigènes fluorés de type HFC. Cette réglementation contrôle depuis 2007 la mise sur le marché, l’utilisation et la manipulation de ces substances. Le dernier texte qui fait référence en la matière aujourd’hui est le réglement (UE) no 517/2014 (voir rubrique réglementation).