Toute la réglementation F-Gas
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Arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d’aptitude prévues à l’article R. 543-106 du code de l’environnement.
Arrêté du 25 juillet 2016
Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
Arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude.
Cet arrêté remet à jour le référentiel d’accréditation des organismes agréés.
Décret n° 2015-1790 du 28 décembre 2015 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
Le décret fait suite au règlement 517/2014 communément appelé F-Gas.
Arrêté du 5 mars 2009 relatif à la délivrance des attestations d’aptitude prévues à l’article R. 543-106 du code de l’environnement.
Arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l’article R. 543-99 du code de l’environnement.
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Lexique
Capacité :
(pour attestation de capacité) : certificat délivré par un organisme agréé à un opérateur attestant qu’il peut manipuler des fluides, dispose des moyens humains et matériels et d’un dispositif de gestion des fluides.
CO2 :
aussi appelé dioxyde de carbone ou R744, ce gaz naturel incolore est employé en tant que fluide frigorigène. Son GWP est de 1. Il est utilisé en froid industriel basse température, principalement dans des machines de type « cascade » (on parle alors de cycle subcritique. En transcritique, on le rencontre de plus en plus dans les supermarchés.)
