Toute la réglementation F-Gas
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Arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d’aptitude prévues à l’article R. 543-106 du code de l’environnement.
Arrêté du 25 juillet 2016
Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
Arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude.
Cet arrêté remet à jour le référentiel d’accréditation des organismes agréés.
Décret n° 2015-1790 du 28 décembre 2015 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
Le décret fait suite au règlement 517/2014 communément appelé F-Gas.
Arrêté du 5 mars 2009 relatif à la délivrance des attestations d’aptitude prévues à l’article R. 543-106 du code de l’environnement.
Arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l’article R. 543-99 du code de l’environnement.
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Lexique
Émissions :
(de fluide frigorigène) : rejet à l’atmosphère de fluide frigorigène quelle qu’en soit la cause. Le rapport annuel sur les émissions de fluides fluorés est une obligation de la convention sur les climats (1992) (source : Alternatives aux HFC à fort GWP dans les applications de réfrigération et de climatisation - Ademe, AFCE, Uniclima).
Intervenants :
personnels de l’opérateur manipulant les fluides, disposant d’une attestation d’aptitude
