Attestation de capacité


Contrairement à l'attestation d'aptitude qui concerne le personnel, l'attestation de capacité est liée à l'entreprise. Il s'agit d'un certificat délivré par un organisme agréé à un opérateur attestant qu'il peut manipuler des fluides, dispose des moyens humains et matériels et d'un dispositif de gestion des fluides.


Les organismes agréés pour délivrer l'attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes sont les suivants :
- AFNOR Certification
   www.boutique-certification.afnor.org

- BUREAU VERITAS Certification
   www.bureauveritas.fr

- CEMAFROID SNC
   www.cemafroid.fr

- DEKRA Certification
   www.dekra-certification.fr

- Euro-Quality System
   www.euroqualitysystem.com

- Groupe de Prevention
   www.groupedeprevention.com

- QUALICLIMAFROID
   www.qualiclimafroid.com

- SGS International Certification Service
   www.sgsgroup.fr

- SOCOTEC Certification
   www.socotec-certification.com

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Lexique

Aptitude :

(pour attestation d’aptitude) : certificat délivré par un organisme évaluateur à un intervenant attestant de sa connaissance théorique et pratique.


F-Gas :

Nom le plus souvent donné à  la réglementation européenne qui  encadre les fluides frigorigènes fluorés de type HFC. Cette réglementation contrôle depuis 2007 la mise sur le marché, l’utilisation et la manipulation de ces substances. Le dernier texte qui fait référence en la matière aujourd’hui est le réglement (UE) no 517/2014 (voir rubrique réglementation).