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Lexique

F-Gas :

Nom le plus souvent donné à  la réglementation européenne qui  encadre les fluides frigorigènes fluorés de type HFC. Cette réglementation contrôle depuis 2007 la mise sur le marché, l’utilisation et la manipulation de ces substances. Le dernier texte qui fait référence en la matière aujourd’hui est le réglement (UE) no 517/2014 (voir rubrique réglementation).  


Phase-down :

le règlement européen F-Gas qui a pris effet le 1er janvier 2015, implique une élimination progressive des HFC d’ici 2030 sur la base d'un système de quotas et des interdictions sectorielles sur les fluides à fort PRG.