Réglementation

Un amendement exonère les Pac et CES de la taxe HFC

LE MERCIER, Pierre | 11 décembre 2018 |

Le Sénat a adopté un amendement visant à exonérer les pompes à chaleur et les chauffe-eau thermodynamiques du périmètre de la taxe HFC en 2021.


L’amendement présenté par le sénateur Albéric de Montgolfier au nom de la Commission des Finances a été adopté .  Il vise à exonérer de la nouvelle taxe sur les hydrofluorocarbones (HFC), instaurée par l'article 60 quinquies du projet de loi de finances 2019,  les pompes à chaleur et les chauffe-eau thermodynamiques destinés à la production de chaleur et d’eau chaude sanitaire. Selon l’amendement, ces équipements utilisent en effet des énergies renouvelables et constituent des alternatives aux modes de chauffage qui utilisent des énergies fossiles, tels que les chaudières fonctionnant au gaz ou au fioul. Comme le fait remarquer le texte adopté, « c’est d’ailleurs à ce titre que les dépenses liées à l’acquisition de pompes à chaleur dédiées à la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire sont éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), prévu par l’article 200 quater du code général des impôts. Il ne serait donc pas cohérent de prévoir une taxation de ces équipements qui représentent par ailleurs un coût d’investissement d’ores et déjà relativement élevé pour les ménages. »

À noter, comme il se doit, que ce texte va prendre la navette parlementaire et sera discuté en commission mixte paritaire.



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