Profession

Le transport frigorifique satisfait de la Loi de Finances 2020

KUNTZELMANN, Élise | 6 janvier 2020 |

L’UNTF se félicite de son action dans le cadre de la mise en place du nouveau dispositif de la taxe liée au gazole non routier (GNR).


L’Union Nationale du Transport Frigorifique (UNTF) indique dans un communiqué « avoir plaidé la défense du transport frigorifique pour compte d’autrui, au plus haut niveau du gouvernement, avec pugnacité et détermination. Ces efforts, de longue haleine, ont permis de protéger les intérêts fondamentaux des prestataires en transport frigorifique puisque la Loi de Finances pour 2020, publiée le 29 décembre 2019, reprend et met en œuvre les revendications de l’Union. » Ainsi, l’article 60 de la loi 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 déploie une hausse étalée de la TICPE sur le GNR (au 1er juillet 2020, au 1er janvier 2021 et au 1er janvier 2022) et surtout crée un pied de facture GNR pour répercuter les variations du prix du GNR en s’appuyant sur les données publiées par le Comité National Routier, organisme neutre qui gère l’ensemble des indices liés au TRM. « Les enjeux pour le transport frigorifique pour compte d’autrui sont de taille : sans le dispositif de répercussion obtenu par l’UNTF, les entreprises auraient vu leur marge fortement réduite, voire totalement absorbée, par la hausse de la TICPE. Nombre d’entreprises ne s’en seraient pas remises », poursuit le communiqué.

« L’UNTF mobilisée dès la première heure »

Pour mémoire, le gouvernement avait annoncé dès septembre 2018 que le taux réduit de TICPE sur le GNR était condamné. Si le mouvement des gilets jaunes avait finalement eu raison de toute hausse de la taxation des carburants dans la loi de finances pour 2019, le gouvernement a rappelé ses intentions au sujet du GNR dès le mois de mars 2019, en perspective du projet de loi de finances pour 2020.

Mobilisée dès la première heure contre la suppression du taux réduit de TICPE sur le GNR, l’UNTF a alors repris les démarches amorcées à l’automne 2018 auprès des hauts fonctionnaires de Bercy, de Matignon et de l’Élysée pour :

- rappeler l’importance du transport frigorifique, secteur méconnu mais ô combien essentiel dans l’approvisionnement des populations ;

- expliquer que le GNR est utilisé pour alimenter les groupes de production de froid des camions frigorifiques et que la quantité de GNR consommée augmente avec l’abaissement des températures nécessaires à la conservation des marchandises (produits réfrigérés vs produits surgelés) ;

- alerter sur l’impact insupportable de la suppression du taux réduit de TICPE sur le GNR sur les coûts d’exploitation des transporteurs et donc sur leur rentabilité déjà très faible.



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