Produit librairie

Comment bien transmettre son entreprise

AIDE-MÉMOIRE

Les Éditions Séfi proposent un dépliant composé de 24 fiches pour tout connaître sur les règles de la transmission d'entreprises, à titre gratuit (succession, donation) ou à titre onéreux (cession…). Intitulé Transmission d'entreprise (collection ID Reflex'), cet aide-mémoire synthétique apporte l'essentiel pour bien anticiper cette opération. C'est un enjeu majeur pour l'économie, sachant que plusieurs centaines de milliers d'entreprises devraient être transmises dans les cinq prochaines années. La première partie donne les informations pour bien préparer : conséquences du régime matrimonial sur l'entreprise ; dévolution légale de l'entreprise au conjoint ; pacte de renonciation à la réserve ; aspects juridiques de la cession de fonds de commerce ; cession de sociétés ; location-gérance de fonds de commerce/location d'actions ; pactes d'actionnaires ou pacte de famille ; holdings. La seconde partie aborde les aspects fiscaux : fiscalité de la transmission d'entreprise et de la donation d'entreprise ; donation-partage ; régime de faveur Dutreil ; paiement différé et fractionné des droits de succession et de donation ; mise en société de l'entreprise individuelle… Disponible au prix de 3,50 euros, ce dépliant a été rédigé par Paul Soreau, notaire.


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