Dossier

CEE : du potentiel et des contrôles

Élise Kuntzelmann | 1 janvier 1970

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie repose sur une obligation de réalisation d’économie d’énergie dans laquelle le froid tient une place très importante. Avec 14 fiches disponibles et des projets de fiches en cours, le froid constitue plus que jamais un vaste gisement.

 

 

Le décret, paru au Journal officiel du 11 décembre 2019 a acté l’extension d’une année de la quatrième période des certificats d’économies d’énergie. Elle court désormais jusqu’au 31 décembre 2021, avec une obligation revue à un volume total de 2 133 TWh Cumac*. Un arrêté, toujours publié au Journal officiel de ce 11 décembre, vient modifier l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur dans le cas du remplacement d’une source d’énergie non renouvelable par une source d’énergie renouvelable ou de récupération. Désormais, les dossiers ayant bénéficié d’une aide à l’investissement de l’Ademe peuvent également être acceptés par le dispositif. L’arrêté précise également que la demande de CEE doit être déposée moins de 12 mois après la date d’achèvement d’une opération.

 

Contrôles renforcés

Cependant, au vu du gisement que représentent les CEE et de possibles dérives du système, les contrôles se font de plus en plus sévères. Évoqué par Marc Gendron, délégué général CEE à l’ATEE (Association Technique Energie Environnement) à l’occasion d’une conférence au Sifa 2019 (voir Rpf 1080, page 28), ce renforcement des contrôles a été mis en place suite à des abus. Ces abus étant imputés à la possibilité, grâce aux CEE, de voir les travaux payés à 100 % et à des prix des énergies à la hausse. Yann Biguet, directeur adjoint équipe Grands Comptes chez GEO PLC indique, de son côté, dans un entretien en pages 34 et 35 que dans le domaine du froid, les contrôles portent principalement sur la récupération de chaleur. Le pôle national des CEE allant dorénavant jusqu’à mandater des bureaux de contrôle pour vérifier le sérieux des travaux. L’Administration qui se contentait par le passé de contrôles administratifs est, en effet, désormais dotée d’un budget pour mener des contrôles sur site. Le risque si les abus sont trop importants, est une suppression pure et simple de ces fiches. Il convient toutefois de rester positif ; le potentiel que représente le secteur du froid est conséquent, comme en témoigne l’infographie des pages suivantes… 

PARTAGER

imprimer partager par mail

Informations

Newsletter

3 fois par mois, recevez toute l'info de votre secteur : actualités, nouveaux services et produits, événements…

Je m'inscris

Actualités

Archives

  • Infopro Digital

    Le Sifa 2019 plus ambitieux sur son programme de conférences.

    Chaque année, le SIFA attire les visiteurs non seulement par sa zone d’exposition mais aussi par un cycle de conférences riche en contenus et valeur ajoutée.

    18 octobre 2019

  • Publi-communiqué

    Le SIFA en pleine expansion!

    Cette année, le salon SIFA aura lieu du 19 au 21 novembre 2019 à L’Espace Champerret à Paris. En 5 éditions, le SIFA s'est imposé comme LE rendez-vous de tous les acteurs de la filière froid : fabricants, frigoristes, utilisateurs finaux, bureaux ...

    2 juillet 2019

  • Publi-communiqué SIFA

    Sifa : des expertises complémentaires pour des solutions concrètes

    Pour répondre à un besoin d’information élevé de la part de la profession, le SIFA met en place un programme de 20 conférences au cœur de l’actualité. L’évolution de la réglementation engendre des changements à tous les niveaux et pour tous les ...

    8 novembre 2018

Produits et Services

Sélections thématiques

  • 18 septembre 2012

    Les nominés aux Grands Prix du Froid

    Sur les 33 innovations présentées, 17 ont été retenues par le Jury d'experts des Grands Prix du Froid. C'est désormais à vous, acteur du froid, d'élire les produits et les installations les plus innovantes. La Rpf, co-organisatrice de ...