Réglementation

Décret tertiaire : parution de l'arrêté  « valeurs absolues »

LE MERCIER, Pierre | 19 janvier 2021 |

L'arrêté relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans certains types de bâtiments tertiaires est paru au Journal officiel de ce 17 janvier 2021.


Le premier des trois arrêtés définissant les valeurs absolues du décret tertiaire est paru au Journal officiel de ce 17 janvier 2021. Le texte fixe les valeurs de consommation d'énergie de certains bâtiments tertiaires en France métropolitaine d'ici 2030. L'arrêté vient en complément d'un précédent texte, l'arrêté " méthode " du 10 avril 2020, définissant la méthode de calcul pour améliorer les performances thermiques des bâtiments.

Ce nouvel arrêté fixe uniquement les valeurs pour certains types de bâtiments : l'enseignement, les bureaux-services publics et la logistique, et uniquement en métropole. Les valeurs à respecter outre-mer ainsi que les bâtiments tertiaires d'autres catégories seront définis dans de prochains arrêtés dont la publication est attendue avant la fin du mois.



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