Réglementation

Suivi en service des ESP utilisant des frigorigènes : une centaine d’inspections prévues en 2021

LE MERCIER, Pierre | 6 janvier 2021 |

La Rpf

Cet objectif fixé pour tout le territoire français est inscrit dans le cadre des actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2021…


Le programme d’actions nationales prioritaires 2021 prévoit, entre autres, le suivi en service des équipements sous pression utilisant des fluides frigorigènes. La circulaire du 15 décembre rappelle à ce titre qu’une action nationale a été menée en 2015 dans le secteur de la grande distribution, à la suite de laquelle des programmes de mise en conformité importants ont été lancés. Aussi selon cette instruction du gouvernement, l’action nationale 2021 sera principalement orientée vers les équipements exploités dans l’industrie agro-alimentaire, ainsi que le contrôle d’équipements de la grande distribution, notamment en cas de suspicion de non-respect des engagements des programmes de régularisation établis suite à l’action nationale 2015.

Lors de cette action, l’inspection veillera également à ce que les exploitants soient bien informés des nouvelles dispositions introduites dans le cahier technique professionnel permettant l’élaboration des plans d’inspection.

Et cette partie de la circulaire se conclut ainsi : 25 % des inspections de suivi en service à mener dans le cadre des missions de surveillance des DREAL dans le domaine des appareils à pression (BSERR 2018-047) seront consacrées à cette action, soit environ 100 inspections sur le territoire.



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