Réglementation

Le gouvernement donne des instructions pour lutter contre le trafic des fluides

LE MERCIER, Pierre | 6 janvier 2021 |

La Rpf

Le commerce illégal des HFC s’inscrit dans le plan d’actions nationales 2021 pour l’inspection des ICPE.


Une instruction du gouvernement en date du 15 décembre porte sur les actions nationales de l’inspection des  installations classées (ICPE) pour l’année 2021. Parmi celles-ci on note une partie constatée au trafic illégal de fluides frigorigènes. Il est ainsi mentionné qu’en 2020, « les inspecteurs ont mené des actions contre ce trafic chez des garagistes et des importateurs susceptibles d’importer sans quota. Cette action a permis de mettre en évidence des infractions.

Il est toutefois apparu que du commerce illégal est également en cours sur Internet. Ainsi, en 2021 une action de contrôle de la vente en ligne des HFC est prévue selon les trois axes suivants :

- Importation sans quota en méconnaissance des dispositions du règlement 517/2014 ;

- Bouteilles à usage unique - Respect de l’annexe III du règlement (CE) N°517/2014

- Chargement d’un équipement en fluide frigorigène ou mise en service d’un équipement pré-chargé -Respect du R.543.77.1 du code de l'environnement

Par ailleurs, selon cette instruction, cette action sera complétée par la poursuite des actions de contrôle chez les détenteurs d’équipements, les distributeurs de HFC, les garagistes et centres VHU.

Toujours selon le document officiel, la volumétrie à atteindre est de :

-Trafic illégal : 10 inspections ou au moins tous les sites physiques identifiés dans l’extraction réalisée en amont par la DGPR ;

- Détenteurs d’équipements, distributeurs de HFC, garagistes, et centre VHU : Au moins 10 inspections par région.

Dans le texte principal signé de Barbara Pompili, on lit plus généralement : « afin de permettre de concrétiser pleinement l’effort de hausse de présence sur le terrain de + 50 % entre 2018 et 2022, les effectifs de l’inspection des installations classées dans les départements seront augmentés de 30 inspecteurs dès l’année 2021, puis à nouveau de 20 inspecteurs en 2022.»

Plus d'effectifs

Dans le texte principal signé de Barbara Pompili, on lit plus généralement : « afin de permettre de concrétiser pleinement l’effort de hausse de présence sur le terrain de + 50 % entre 2018 et 2022, les effectifs de l’inspection des installations classées dans les départements seront augmentés de 30 inspecteurs dès l’année 2021, puis à nouveau de 20 inspecteurs en 2022.»



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