Réglementation

Révision de la F-Gas : la consultation est ouverte à tous

LE MERCIER, Pierre | 24 septembre 2020 |

Crédit : Straline / La Rpf

Dans la poursuite des travaux préalables à la révision de la réglementation européenne sur les gaz fluorés (N° 517/2014), tous les citoyens et organisations sont désormais invités à s’exprimer jusqu’au 29 décembre.


Après avoir recueilli jusqu’au 7 septembre les avis des parties prenantes sur la révision du règlement F-Gas (UE) n° 517/2014, la Commission européenne invite tous les citoyens et organisations à contribuer à cette consultation publique. Ceux-ci peuvent remplir un questionnaire en ligne afin de s’exprimer sur l'impact qu’a eu jusqu'à présent le règlement et proposer un certain nombre d'options stratégiques pour l'avenir. Comme il est rappelé dans la consultation, le règlement F-Gas doit faire l'objet de certains ajustements pour garantir à long terme la conformité totale de l'UE avec les accords internationaux dans ce domaine. Dans le cadre du "Green Deal" européen et des récents progrès technologiques, la Commission examinera également si des réductions supplémentaires des émissions sont possibles. Enfin, elle souligne que certains changements sont nécessaires pour renforcer la mise en œuvre et l'application du règlement. En gardant ces objectifs à l'esprit, la Commission évaluera les performances du règlement actuel et examinera l'impact éventuel des options politiques visant à améliorer le règlement, le tout, on peut le penser, en prenant en compte les retours qui lui auront été fait.



PARTAGER

imprimer partager par mail

Informations

Newsletter

3 fois par mois, recevez toute l'info de votre secteur : actualités, nouveaux services et produits, événements…

Je m'inscris

Archives

Produits et Services

Sélections thématiques

  • 18 septembre 2012

    Les nominés aux Grands Prix du Froid

    Sur les 33 innovations présentées, 17 ont été retenues par le Jury d'experts des Grands Prix du Froid. C'est désormais à vous, acteur du froid, d'élire les produits et les installations les plus innovantes. La Rpf, co-organisatrice de ...