Réglementation

La fiche CEE sur la récupération de chaleur révisée

KUNTZELMANN, Élise | 19 août 2020 |


Un arrêté publié au JO du 2 août vient redéfinir certaines opérations standardisées d’économies d’énergie. Parmi elles, l’opération IND-UT-117.



Portant sur les systèmes de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid, la fiche CEE a subi des modifications notables. Synthétisées ici par Ludovic Pierre, fondateur d’Ecométhodes, elles auront pour effets d’uniformiser les fiches CEE sur les 3 secteurs : tertiaire, industrie et agriculture ; d’améliorer l’efficacité énergétique des installations ; de préciser la définition d’un récupérateur de chaleur ; de lutter contre le surdimensionnement des productions de froid et contre le surdimensionnement des systèmes de récupérations de chaleur. Parmi les autres conséquences de ces modifications figurent aussi : la limitation de la durée de fonctionnement déclarée aux besoins réels en froid et chaleur simultané ; l’interdiction de l’éligibilité des systèmes de récupération sur pompe à chaleur et la suppression des abus visant à faire de la récupération de chaleur sur groupe de secours

La fiche intègre les mises à jour liées aux conditions de délivrance, plus particulièrement la fameuse étude de dimensionnement. Cette dernière définit une période représentative des besoins de chaleur et des besoins de froid qui ne peut pas être inférieure à 24 heures et qui considère les usages, a minima, sur les deux dernières années, les arrêts de saisonnalité ainsi que de la concomitance des besoins industriels de froid et des besoins de chaleur. Il en est déduit sur cette base une durée annuelle. L’étude comporte les éléments suivants : l’identification de l’opération ; la description des caractéristiques techniques des équipements (installations de production de froid et systèmes de récupération de chaleur) et la justification et le dimensionnement de l’opération.



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