Réglementation

Trafic de HFC : l’Europe s’engage à lutter contre

KUNTZELMANN, Élise | 21 juillet 2020 |

Dans sa réponse à l’eurodéputé espagnol, la Commission dit être consciente du trafic illégal et insiste sur la prise de mesures ciblées.


Comme évoqué précédemment sur note notre site, parmi les questions que César Luena, membre du Parti socialiste ouvrier espagnol, adressait à la Commission européenne le 11 mai figurait la liste suivante : « La Commission est-elle au courant de cette prétendue contrebande ? Quelles mesures prend-elle pour la combattre ? Quelles incitations propose-t-elle pour encourager les entreprises à utiliser d'autres substances respectueuses du climat telles que les HFO ? »... L’eurodéputé espagnol estime en effet que le trafic de fluide met en péril les objectifs de réduction de la F-Gas.

Frans Timmermans (photo), vice-président de la Commission européenne a donné suite à sa requête le 17 juillet. Ce dernier souligne que de nombreuses mesures incluses dans le règlement F-Gas ainsi que dans la directive 2006/40/CE sur la climatisation mobile, incitent à passer à des fluides plus respectueux du climat. Il note diverses restrictions pour les nouveaux équipements ainsi qu’un dispositif de quotas… La Commission a également financé des projets dans le cadre du programme LIFE qui facilitent le remplacement des gaz fluorés.

Il rappelle que la Commission est consciente de la présence d'importations illégales d’HFC en Europe. Des mesures ciblées ont, de ce fait, été prises pour l'empêcher. Frans Timmermans cite dans la foulée la demande faite aux ministres de l'environnement des États membres en mars 2019 d'intensifier les activités de mise en application ; la tenue d’une conférence avec l'industrie et les autorités compétentes des États membres en janvier 2020 visant à faciliter les contrôles ainsi que le financement d’un groupe d’experts pour le partage des meilleures pratiques.
Son argumentaire fait également référence aux restrictions commerciales intégrées dans la classification douanière des marchandises afin de garantir une application uniforme lors de la mise en circulation des marchandises. Les importateurs de HFC se doivent notamment d’être enregistrés dans le portail F-Gas & HFC Licensing System.
 

La Commission a, en outre, intégré des restrictions commerciales similaires dans le cadre du guichet unique de l'UE pour les douanes, ce qui, en combinaison avec le portail F-Gas et le système de licence HFC, entraînera des contrôles de conformité automatiques de chaque expédition déclarée pour la mise en circulation.



PARTAGER

imprimer partager par mail

Informations

Newsletter

3 fois par mois, recevez toute l'info de votre secteur : actualités, nouveaux services et produits, événements…

Je m'inscris

Archives

  • Infopro Digital

    Le Sifa 2019 plus ambitieux sur son programme de conférences.

    Chaque année, le SIFA attire les visiteurs non seulement par sa zone d’exposition mais aussi par un cycle de conférences riche en contenus et valeur ajoutée.

    18 octobre 2019

  • Publi-communiqué

    Le SIFA en pleine expansion!

    Cette année, le salon SIFA aura lieu du 19 au 21 novembre 2019 à L’Espace Champerret à Paris. En 5 éditions, le SIFA s'est imposé comme LE rendez-vous de tous les acteurs de la filière froid : fabricants, frigoristes, utilisateurs finaux, bureaux ...

    2 juillet 2019

  • Publi-communiqué SIFA

    Sifa : des expertises complémentaires pour des solutions concrètes

    Pour répondre à un besoin d’information élevé de la part de la profession, le SIFA met en place un programme de 20 conférences au cœur de l’actualité. L’évolution de la réglementation engendre des changements à tous les niveaux et pour tous les ...

    8 novembre 2018

Produits et Services

Sélections thématiques

  • 18 septembre 2012

    Les nominés aux Grands Prix du Froid

    Sur les 33 innovations présentées, 17 ont été retenues par le Jury d'experts des Grands Prix du Froid. C'est désormais à vous, acteur du froid, d'élire les produits et les installations les plus innovantes. La Rpf, co-organisatrice de ...