Réglementation

Trafic de HFC : l’Europe s’engage à lutter contre

KUNTZELMANN, Élise | 21 juillet 2020 |

Dans sa réponse à l’eurodéputé espagnol, la Commission dit être consciente du trafic illégal et insiste sur la prise de mesures ciblées.


Comme évoqué précédemment sur note notre site, parmi les questions que César Luena, membre du Parti socialiste ouvrier espagnol, adressait à la Commission européenne le 11 mai figurait la liste suivante : « La Commission est-elle au courant de cette prétendue contrebande ? Quelles mesures prend-elle pour la combattre ? Quelles incitations propose-t-elle pour encourager les entreprises à utiliser d'autres substances respectueuses du climat telles que les HFO ? »... L’eurodéputé espagnol estime en effet que le trafic de fluide met en péril les objectifs de réduction de la F-Gas.

Frans Timmermans (photo), vice-président de la Commission européenne a donné suite à sa requête le 17 juillet. Ce dernier souligne que de nombreuses mesures incluses dans le règlement F-Gas ainsi que dans la directive 2006/40/CE sur la climatisation mobile, incitent à passer à des fluides plus respectueux du climat. Il note diverses restrictions pour les nouveaux équipements ainsi qu’un dispositif de quotas… La Commission a également financé des projets dans le cadre du programme LIFE qui facilitent le remplacement des gaz fluorés.

Il rappelle que la Commission est consciente de la présence d'importations illégales d’HFC en Europe. Des mesures ciblées ont, de ce fait, été prises pour l'empêcher. Frans Timmermans cite dans la foulée la demande faite aux ministres de l'environnement des États membres en mars 2019 d'intensifier les activités de mise en application ; la tenue d’une conférence avec l'industrie et les autorités compétentes des États membres en janvier 2020 visant à faciliter les contrôles ainsi que le financement d’un groupe d’experts pour le partage des meilleures pratiques.
Son argumentaire fait également référence aux restrictions commerciales intégrées dans la classification douanière des marchandises afin de garantir une application uniforme lors de la mise en circulation des marchandises. Les importateurs de HFC se doivent notamment d’être enregistrés dans le portail F-Gas & HFC Licensing System.
 

La Commission a, en outre, intégré des restrictions commerciales similaires dans le cadre du guichet unique de l'UE pour les douanes, ce qui, en combinaison avec le portail F-Gas et le système de licence HFC, entraînera des contrôles de conformité automatiques de chaque expédition déclarée pour la mise en circulation.



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