Réglementation

Pas de RE2020 avant l’été 2021

KUNTZELMANN, Élise | 11 mai 2020 |

Photo : Passivhaus Institut, Germany

Le Gouvernement revoit le rétroplanning de la RE2020 « pour tenir compte de la situation sanitaire ».


« La crise sanitaire a rendu l’organisation des concertations et consultations plus complexes. Or ce travail de concertation est indispensable pour fixer collectivement une ambition environnementale à la fois exigeante et soutenable dans un contexte de reprise. Dans la continuité de l’expérimentation E+C- qui préfigure la réglementation depuis 2017, l’ensemble des acteurs devra également bénéficier d’une période de plusieurs mois pour poursuivre l’appropriation des règles, entre leur officialisation et leur entrée en vigueur », explique le ministère de la transition écologique.

En conséquence, le calendrier d’élaboration et de mise en œuvre de la RE2020 est ajusté pour tenir compte de l’impact de la situation sanitaire : les concertations se poursuivront pendant l’été pour permettre à tous les acteurs concernés d’y prendre part ; la publication des textes réglementaires (décrets et arrêté) interviendra fin 2020 ou au plus tard au tout début de l’année 2021 ; enfin, la nouvelle réglementation entrera en vigueur à l’été 2021.

À plus court terme, la phase de simulations lancée en janvier afin d’éclairer les choix des indicateurs et niveaux de performance pertinents pour la RE2020 s’achèvera courant mai. À l’issue de ces simulations, les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Ville et du Logement mettront leurs résultats à disposition de tous, ainsi que l’outil qui aura été utilisé pour les réaliser. La présentation des résultats lancera une nouvelle étape de concertation avant l’été 2020. Cette concertation permettra par ailleurs de poser les bases d’un label facultatif permettant de préfigurer les bâtiments exemplaires de demain.



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