Réglementation

Blocage de 72 tonnes de R 22 expédiées illégalement 

KUNTZELMANN, Élise | 20 avril 2020 |

La collaboration entre la Chine et la Thaïlande à l'aide du système iPIC d'OzonAction a permis d'empêcher un envoi illégal important d'HCFC.




Le bureau chinois de gestion des importations / exportations de substances appauvrissant la couche d'ozone a reçu, en mars dernier, une demande d'exportation de 72 tonnes de R 22 de la part d'une entreprise chimique. La destination prévue était un importateur basé en Thaïlande. Un intermédiaire tiers avait été employé pour négocier l'opération. Compte tenu de la taille de l'exportation demandée, de l'implication d'un tiers et des antécédents récents de demandes émanant de Thaïlande, le bureau chinois a, avec le concours de l'unité nationale thaïlandaise d'OzonAction, utilisé le système iPIC (voir encadré) pour enquêter sur la légitimité de ce commerce. Après avoir reçu la requête iPIC de la Chine, la Thaïlande a immédiatement confirmé que la société importatrice était officiellement enregistrée. Cependant, la licence d'importation approuvée concernait un autre fabricant chinois.

Une enquête approfondie

Des recherches plus poussées ont révélé que l'importateur n'avait sollicité aucune requête en provenance de Chine en 2020. En conséquence, cette dernière a immédiatement rejeté la demande d’exportation, empêchant un commerce illégal potentiel de 72 tonnes de R 22, soit près de 130 320 tonnes équivalent CO2. Les investigations ne se sont pas arrêtées là. Les enquêteurs ont constaté que la société exportatrice n'était pas impliquée dans la fraude. Avec l'aide de l'équipe du programme d'aide à la conformité (CAP) d'OzonAction à Bangkok, il a été conclu que la licence de contrefaçon présumée avait été créée par le courtier tiers. L'équipe chinoise a tenté de contacter le courtier, mais comme cela est courant dans les cas de contrebande, les coordonnées fournies sur les documents d'expédition n'étaient pas authentiques ou à jour. De ce fait, la Chine prévoit désormais de renforcer son examen et sa gestion des courtiers et intermédiaires tiers.

La Chine utilise le système depuis 2013 et effectue environ 300 requêtes iPIC chaque année. En mars 2020, le pays avait déjà lancé 301 requêtes iPIC.

« Bien que l'excellente coopération entre les deux nations et l'utilisation de l'iPIC aient empêché cette transaction illégale, cet incident devrait servir d'avertissement à tous les pays », conclut le communiqué de l’Unep.

La plateforme iPIC

L'iPIC est un mécanisme volontaire et informel d'échange d'informations entre les pays, sur le commerce de substances appauvrissant la couche d’ozone, de HFC et de mélanges contenant ces substances. iPIC a été créé et est hébergé par le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) OzonAction Le système permet aux pays membres de partager les détails portant sur les importateurs et exportateurs éligibles à travers une plateforme en ligne sécurisée. L'iPIC est devenu une initiative volontaire mondiale utilisée par plus de 100 pays.



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