Réglementation

La carte d’identification professionnelle est entrée en vigueur le 22 mars

La rédaction | 22 mars 2017 |

Tous les métiers du froid sont directement concernés.
Suite à la publication de l’arrêté au JO du 21 mars 2017, le déploiement de la carte professionnelle des salariés du BTP a commencé le 22 mars et se poursuivra jusqu’à fin septembre sur toute la France et par zone géographique.

L’arrêté ministériel, publié au Journal Officiel mardi 21 mars 2017, est venu compléter le décret du 22 février 2016 relatif à la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics. Il précise notamment les conditions de collecte et de traitement des données nécessaires à l’établissement et la délivrance des cartes.

 

L'entrée en vigueur est immédiate pour les travailleurs détachés d'entreprises établies hors de France.

Les entreprises étrangères qui détachent des salariés sur des chantiers de BTP en France doivent, à compter du 22 mars, se rendre sur le site Cartebtp.fr afin d'effectuer une demande de carte BTP pour chaque salarié concerné, en joignant la déclaration préalable de détachement correspondante.

Les entreprises françaises utilisatrices de salariés intérimaires détachés sur des chantiers de BTP doivent également, sans attendre, demander la carte BTP pour ces derniers.

 

L'entrée en vigueur est progressive pour les salariés et intérimaires d'entreprises établies en France

Pour les salariés d'entreprises établies en France, le déploiement démarre le 22 mars dans les régions de la Zone 1, qui concerne les entreprises dont le siège social se trouve dans les régions Nouvelle Aquitaine ou Occitanie. Il va se poursuivre sur plusieurs mois, chaque mois marquant le démarrage dans une nouvelle zone (Lire tableau ci-dessous). C’est le lieu d’établissement du siège social de l’employeur qui est pris en compte.

 Zone

Régions

Date de démarrage

Fin de la période transitoire

1

 Nouvelle Aquitaine et Occitanie.

22 mars 2017

30 mai 2017

2

Pays-de-la-Loire, Centre Val-de-Loire, Bourgogne, Franche-Comté et Grand Est.

1er mai 2017

30 juin 2017

3

Auvergne Rhône-Alpes, Provence-Alpes –Côte d’Azur, Corse.

1er juin 2017

31 juillet 2017

4

Bretagne, Hauts-de-France, Normandie.

1er juillet 2017

31 août 2017

5

Île-de-France, départements d’outre-mer.

1er août 2017

30 septembre 2017

Source : CIBTP

 

Pour chaque zone géographique, le déploiement est assorti d'une période transitoire de deux mois. À partir du lancement dans une zone donnée, l’employeur dispose en effet d’un délai de deux mois pour effectuer les demandes de cartes BTP pour ses salariés déjà concernés au moment du lancement. Pour les salariés et intérimaires nouvellement embauchés ou se voyant affectés à de nouvelles tâches entrant dans le périmètre de la carte, après le lancement dans une zone donnée, l’employeur doit demander les cartes BTP immédiatement.



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