Réglementation

Compte pénibilité : attention à la date du 31 janvier

Elise KUNTZELMANN | 3 janvier 2017 |

10 facteurs de pénibilité ont été identifiés. Photo : ministère de la Santé.
Les températures extrêmes font partie d’une série de facteurs de pénibilité déjà identifiés et réglementés. Les entreprises ont jusqu’au 31 janvier pour remplir la déclaration d’exposition.

Pour rappel, quatre facteurs de pénibilité sont entrés en vigueur au 1er janvier 2015 (activités en milieu hyperbare, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif) et six de plus ont suivi le 1er juillet 2016 (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes et bruit). La fiche pénibilité a été éliminée mais l’employeur doit malgré tout identifier les salariés exposés aux facteurs de pénibilité et les déclarer à la CNAV/CARSAT via la DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) ou la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Il s'agissait de le faire avant le 31 janvier 2016 pour les 4 premiers facteurs et avant le 31 janvier 2017 pour tous les autres, incluant les risques liés aux températures extrêmes. Les résultats doivent également être annexés au Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).


Les risques liés aux températures extrêmes

La notion de « température extrême » n’est pas définie par la loi. L’article R. 4213-7 du Code du travail dispose toutefois : « les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l’adaptation de la température à l’organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs ».  Sont donc visées les températures extrêmes rencontrées, par les salariés, dans l’environnement de travail (chaleur et/ou froid).

Les risques pour la santé liés aux températures extrêmes sont les suivants :

  • Fortes températures : fatigue, sueurs, nausées, maux de tête, vertiges, troubles de la vigilance, voire coups de chaleur pouvant entrainer des décès.
  • Basses températures : perte de dextérité, gelures, hypothermie, troubles de conscience, voire coma.

Les salariés sont considérés comme « exposés » aux « températures extrêmes », et donc à ce facteur de pénibilité, lorsque la température est inférieure ou égale à 5 °C ou supérieure ou égale à 30 °C pendant plus de 900 heures par an.



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