Réglementation

Le nouveau Cerfa « Fiche d'intervention/BSDD » est paru

La rédaction | 5 janvier 2017 |

Fiche d'intervention/Bordereau de suivi de déchets dangereux.
Fin décembre, le ministère de l'Environnement a publié les formulaires du Cerfa 15497*02. Ils remplacent ceux de mars dernier.

Le formulaire Cerfa 15497*2 publié par le ministère de l'Environnement rassemble le bordereau de suivi de déchets dangereux (BSDD) et la fiche d’intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement, comme prévu dans le Code de l’environnement. Le document principal est complété par deux annexes, l'une à joindre en cas de collecte de petites quantités dans un même contenant (Cerfa 15497*02a) et l'autre à joindre lors d'un regroupement de plusieurs contenants (15497*02b). Pour remplir ces documents plus facilement, le ministère a également édité une noctice.

L'ensemble des documents est disponible ici.



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