Réglementation

CEE : « attention aux abus »

LE MERCIER, Pierre | 27 février 2020 |

Dans un entretien paru dans La Rpf de janvier/février, Yann Biguet de Geo PLC met en garde sur les conséquences que pourraient avoir des abus. Extrait.


Dans cet entretien, le directeur adjoint des équipes Grands Comptes évoque notamment la révision des fiches sur la récupération de chaleur.  Il explique : « La DGEC (Direction Générale de l'Énergie et du Climat), après s’être aperçue de potentiels effets d’aubaine, a demandé que le groupe de travail (obligés, délégataires, fournisseurs de solutions pilotés par l’ATEE) en charge de ces fiches, entreprenne une révision. La volonté est que ces modifications soient intégrées à la publication du 33e arrêté avant l’été 2020. Les fiches concernées sont : IND-UT 117, BAT TH 139 et AGRI TH 104 et 105. »

Sur quoi porte plus particulièrement cette révision ?

« Cette révision s’effectuera probablement en deux temps. Dans un premier temps, ce sont les modes de preuves à fournir pour valoriser les CEE qui seront concernés. La note de dimensionnement qui prévoyait de justifier les besoins en chaleur, pourrait être élargie à d’autres besoins tels que le froid. Nous avons, en outre, la volonté d’interdire la valorisation des groupes froids de secours. La fiche ne le précise pas clairement pour le moment. Bien que ce point semble évident, il est important que ce soit inscrit dans la fiche standardisée. Les conditions de cumul avec la fiche freecooling (IND-UT-135) et récupération de chaleur seront également précisées. Lorsque l’on fait fonctionner le freecooling, les températures extérieures sont, en effet, relativement basses. Ainsi, les groupes de production frigorifique sont moins sollicités et la récupération de chaleur est donc limitée. La fiche va très certainement davantage rentrer dans le détail de la définition de ce que sont un groupe froid et un système de récupération de chaleur (avec ou sans échangeur). Des questions vont être posées quant à la durée de fonctionnement du compresseur et du site considéré. À terme, la durée de fonctionnement à prendre en compte serait plutôt celle de la récupération de chaleur. En conclusion, il est vraisemblable que nous débouchions principalement sur des évolutions concernant les modes de preuves. Dans un second temps, la réduction du forfait CEE sera très certainement à prévoir. L’introduction d’un COP minimal de l’installation a été discutée : l’idée semble bonne mais difficile à mettre en œuvre. Pour l’instant, seuls les groupes de travail concernant l’IND-UT-117 ont eu lieu. Début février, une nouvelle réunion aura lieu pour évoquer les fiches tertiaires et agriculture. »

Pourquoi ces contrôles portent-ils uniquement sur la récupération de chaleur ?

« Dans le domaine du froid, c’est la fiche qui a connu les plus gros statuts de délivrance. Les contrôles terrain ont contribué à cette impression d’abus. Le pôle national mandate dorénavant des bureaux de contrôle pour vérifier le sérieux des travaux (équipements correctement raccordés, options d’efficacité énergétique ayant fait l’objet d’une demande de CEE bien installées, site bien catégorisé, etc.). »

L'intégralité de cet entretien est à retrouver sur notre site et dans la Rpf de Janvier/février 2020 (n° 1081).



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